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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
67042b358d5cd4a875924e9d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] 1949 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Tous deux représentés par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 70 et Me Albane SADOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301016_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
défense enregistrés les 18 mars et 23 décembre 2024 et par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2025 sans être communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305366_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11032
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02159
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02661
15 juin 2016
15 juin 2016
Sadot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02367
1 juin 2016
1 juin 2016
Sadot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162da76dda066944ee0e8f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Michel GUIZARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
24 février 2011
barreau de Paris toque E427 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [P] [O], a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631a
7 février 2002
7 février 2002
En dépit de plusieurs entretiens avec Geneviève Sabet, avec Cécile Troger, Chef du département Opérations Post-Marchés et avec Pascale Compère, chef du service Trésorerie Devises, votre rejet de l'offre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355cfbf1fa7f870d29fca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
barreau de MEAUX [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Monsieur [O] [V], a été débattue le 25 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05812
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Sadot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05518
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Sadot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee7d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
X... a pris un congé sabbatique et a signé le 31 mars 1992 avec cette société un contrat international de mandatement soumis au statut des agents commerciaux pour une durée de onze mois ; que ce contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901286_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, le centre hospitalier de Condom, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2202629_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistré le 13 mai 2023 et le 15 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106949_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206134_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00646
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Agrico Holland BV et Hzpc Holland BV, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Earl
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00206
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Librairie du centre, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient
Source officiellePage 36 sur 179