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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102410_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
départementaux de l'éducation nationale du département de la Charente-Maritime l'a informée de son intention de ne pas l'affecter sur un poste d'enseignante au sein de l'école René Descartes à La Rochelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C Holding, la somme de 1 895 359,36 euros correspondant à la valeur contractuelle des titres de la société Rochotte, enfin, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
X..., Mauricette Y... veuve X..., SCI de la Faucherie C/ Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202807_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un courriel en date du 20 avril 2022, la commune de La Rochelle a rejeté cette demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b0
22 mars 2005
22 mars 2005
Y..., Z... et A..., les uns et les autres membres de l'ACCA de La Roche Saint-Secret en invoquant, à l'appui de son grief de partialité non seulement les attestations concordantes de Jean B... et Michel
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02841 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPJ Décision déférée à la Cour : jugement du 04 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202519_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le patient a ensuite été hospitalisé en réanimation au centre hospitalier de la Rochelle où un angioscanner a été réalisé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403458_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
613725c4cd5801467742061e
10 juin 1998
10 juin 1998
des éléments du dossier et des débats et notamment d'un procès-verbal de constat régulièrement dressé le 18 octobre 1995 par un agent assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle
Source officielle1ère chambre - Référé
DTA_2503041_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, La Rochelle Université conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301328_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B est admis au service des urgences du centre hospitalier de La Rochelle pour un traumatisme au pied gauche consécutif à son accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze janvier deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
ENTRE : SA ARAN PROD 1 rue Fleming 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Vincent DELPAL de la SELARL JURICA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Patrice BROSSY, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492141.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel Foinneau Côte Rocheuse
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214553
2 juillet 2014
2 juillet 2014
de la Rochelle pouvait se prévaloir de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficiait le port autonome de la Rochelle ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il a ainsi commis une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007674094
6 mai 1981
6 mai 1981
A..., ONT EU POUR CAUSE LA CHUTE, SUR LE VEHICULE, D'UN FRAGMENT DE LA PAROI ROCHEUSE QUI SURPLOMBE LA ROUTE NATIONALE N° 515 ENTRE MOUTIERS ET BOZEL ; QU'EU EGARD AU POIDS ET AUX DIMENSIONS DE CE FRAGMENT
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663311
26 février 2014
26 février 2014
dont le siège est rue du Docteur Schweitzer à La Rochelle (17019 Cedex 01), représenté par son directeur en exercice domicilié... ; le centre hospitalier de La Rochelle demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officiellePage 36 sur 357