L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Françoise Tulkens (Belgique

  Today’s decision was given by a Grand Chamber of 17 Judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (Czech Republic

The decision was given by a Chamber of seven, composed as follows: Peer Lorenzen (Denmark), President , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (the Czech Republic), Rait Maruste (Estonia), Mark Villiger

The decision was given by a Chamber of seven, composed as follows: Dean Spielmann (Luxembourg), President , Elisabet Fura (Sweden), Jean-Paul Costa (France), Boštjan M.

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président, Jean-Paul Costa (France), Françoise Tulkens (Belgique), Josep

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

  Judgment was given by a Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa ( France ), President, Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (United Kingdom), Peer Lorenzen (

C... épouse Z... ... par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 04000598 Rep/assistant : Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS.

Quelques mois auparavant, un traumatisme crânien avait été diagnostiqué chez le jeune homme après sa détention pour avoir participé à un meeting contre la dictature.

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Jean-Paul Costa (France), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise

L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Dean Spielmann ( Luxembourg ), président , Elisabet Fura (Suède), Jean-Paul Costa (France), Mark Villiger (Liechtenstein),

The decision on admissibility was given on 2 February 2010 by a Chamber composed of seven judges:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (Czech Republic),

Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Twitter International Unlimited Company, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Jean

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Matthieu Lamoril, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistées de Me Jean-Marie

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations

par son épouse sur sa fille, qui avaient entraîné une tentative de suicide de celle-ci à l'âge de 11 ans ainsi qu'une hospitalisation en mai 1990, ce qui avait amené le juge des enfants à placer la jeune

B 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Marie Y... ...

ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE, avocat au barreau de NICE S.A.