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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01647

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

les consultants étaient plus attachés à convaincre d'intégrer un process préétabli qu'à élaborer un projet personnalisé ; que les tests informatisés étaient sans intérêt et les éléments en ressortant sous

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2306327_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Aux termes de l'article UD1 - " Les occupations et utilisations du sol interdites " du règlement écrit du plan local d'urbanisme : " () b - En secteur UD à l'exception des secteurs UDc1 et UDc2 : - Les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

De cette façon elle pourra te prévenir si un client du secteur où tu te trouves avait besoin d'un renseignement ou d'une visite urgente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00536

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

à compter de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, qui emporte rupture du contrat de travail. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00494

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

objectif d'intérêt général, la nécessité pour la SNCF, qui exerce une mission de service public, d'adapter ses effectifs à l'évolution du contexte dans lequel elle se situe et de bénéficier d'une souplesse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2827 APPELANT **************** S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me VIANE CAUVAIN DÉBATS : à l'audience publique du 14 Février 2019 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60338f988ee3d1426c42c780

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Elle conteste enfin le versement d'une « soulte » à la SG au moment de la résiliation de ses positions, estimant qu'une telle somme n'est pas prévue par la convention cadre FBF.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Fermez-la»; que vous lui séchiez le corps avec un sèche cheveux à forte température; que vous lui marchiez fortement sur les pieds dans la salle de bain afin d'éviter que Mme Z... ne bouge; que vous avez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Entrent dans cette catégorie les soupes, salades, pâtes, riz et risotto et desserts, qui permettent alors de composer un repas.

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CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd53

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. 5. Me [T] a adressé le 28 novembre 2019 à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303781_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 22.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2216472_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Sur la version 1.5 du référentiel socle MSSanté #1 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405178_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 25. Compte tenu de ses motifs, le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd580146774056ee

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Anita A..., veuve X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556e

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400287_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

souples " a été attribué à la société Plastic Décors ; le lot n°13 " ascenseur " a été attribué à la société Orona Sud-Ouest ; le lot n°14 "plomberie/chauffage/ventilation " a été attribué à la société

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort du règlement d’urbanisme que la zone A comporte un « sous-secteur AP, zone agricole de protection stricte des terres agricoles : cette zone concerne majoritairement des terres agricoles exploitées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400232_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

commune d'Erquy du 10 novembre 2023, portant non-opposition tacite à la déclaration préalable n° DP 22 054 23 Q0153 déposée par la commune d'Erquy, autorisant l'aménagement d'une clôture type grillage soudé

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-D-26

droit de la concurrence

20 décembre 2018

20 décembre 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Résumé IA — à vérifier