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156 341 résultats pour « Senlanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665686

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

DES PLANS - CONTENU - Documents graphiques - Omission d'espaces boisés à conserver selon les documents d'urbanisme antérieurs.

Résumé IA — à vérifier

Page 36 sur 7818

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656912

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

LA PERIODE DE FRANCHISE RESULTANT POUR EUX DU VERSEMENT DE LA "TAXE D'USAGE" ; QUE PAR L'ARTICLE 6-A DU MEME ARRETE, LE MAIRE A FIXE POUR LA LOCATION D'UN "RAIL FRIGORIFIQUE" DES TARIFS DIFFERENTS SELON

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e634

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985154

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

F... et autres, et de Me Hennuyer, avocat du président du Sénat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323661

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

mai 2004, par quatre clans de la tribu ; que, par une délibération du 17 novembre 2005, le sénat coutumier a refusé de constater la désignation de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a89

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172596

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur la commune de Sevran

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème chambre

DTA_2203488_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observation de Me Sedlak, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906434_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

facture correspondante, qu'il s'agissait de travaux relatifs non pas à un bâtiment situé à Nantes mais à un bâtiment situé à Seclin.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca25358136b321d6b7e8f8

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Représentant : Maître Ophélia FONTAINE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2018.258 - vestiaire : 672 Représentant : Maître Vincent COLLIER Substituant Maître Laurent FILLUZEAU de la SELAS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:364

CJUE

26 octobre 1982

26 octobre 1982

#Senta Einberger gegen Hauptzollamt Freiburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Zölle: Eingeschmuggelte Betäubungsmittel.#Rechtssache 240/81.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [N] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [U] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;    L'affaire a été retenue selon

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CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Selon conclusions du 13 mars 2020, l'Association sollicite l'infirmation du jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté Mme [V] [U] du surplus de ses demandes et conclut au débouté de l'intégralité des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca84faef528475855a1040

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour confirme ou infirme la condamnation solidaire de la société entrepreneuse selon les principes de responsabilité en matière de travail dissimulé et de solidarité financière entre donneur d'ordre

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

et l'article 15 de la convention de La Haye 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale; Selon

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CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Selon les termes des conditions générales du contrat d'assurance figurant en page 55, l'indemnisation définitive des assurés devait intervenir en deux temps : - versement immédiat de l'indemnisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164554

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2 octobre 2013 dans l'Unité d’hospitalisation de jour SEGLAS

Source officielle