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2 130 résultats pour « Serres Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au cours de cet accouchement, Mme [Y] [G], sage-femme salariée de la clinique a constaté une déchirure du périnée avec atteinte du sphincter anal, qu'elle a tenté de recoudre, avant la réalisation d'une

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Colette PERRIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c661

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré le prévenu coupable de conduite en état d'ivresse et, en répression, l'a condamné à une peine

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742499a

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

que, maintenue les bras dans le dos, elle avait été entraînée de force à l'arrière du véhicule, l'homme lui disant que cela durerait cinq minutes avant de baisser son pantalon et de lui embrasser le sexe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La désignation d’un administrateur ne se justifie pas plus en l’absence de péril imminent et alors que les décisions qui ont été prises l’ont été dans l’intérêt de la société, qui ne se confond pas avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Il estime également que la peine qui a été prononcée par le tribunal est trop sévère.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200136

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 7.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a00

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

notamment état en l'espèce d'une peine correctionnelle de 4 mois d'emprisonnement devenue définitive le 10 novembre 1994 et une peine correctionnelle de 18 mois d'emprisonnement devenue définitive le

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d6

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

, en date du 30 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour agressions sexuelles aggravées, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, la seconde, pour non-assistance à personne en péril

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713391

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre " ; que, dans le cadre de la politique de protection de l'atmosphère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af169547460d26ddb68d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

, Présidente et Madame Patricia POMONTI, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379def9477fe04f5cc6532

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vous aurez à notifier à votre sous-traitant SEDE la résolution du contrat qui implique la résolution du contrat de sous-traitance.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c91a86f3eafe9fcf075ed3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ses 5 enfants sous le contrôle du juge des enfants et financier puisque ses ressources sont constituées uniquement par une allocation adulte handicapé, signe d'un taux d'incapacité reconnu de manière perenne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb795cece1704f574794b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE Société coopérative à capital variable, dont lesiège social est à [Adresse 3] et le siège de la Direction Générale à Serres

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69b16d80cdc6046d47484477

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Je serre. Chef, s'il te plait dit leur que je n'ai pas ma place (monsieur s'adresse à son avocat). Madame je suis en sursis probatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502840_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

justifier des circonstances particulières ou de l'intérêt public qui feraient obstacle à la suspension de la décision en litige, que s'agissant de l'intérêt public avance par le CHU comme la mise en péril

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103431_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Situées au sein du hameau " le Serre des Bayles ", en bord de voierie, et entourées au nord et à l'ouest par des parcelles construites, elles s'ouvrent sur une vaste zone agricole au sud et à l'est et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501064_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

et ce même critère est repris dans le plan d'aménagement et de développement durable qui précise que la réhabilitation des constructions existantes en zone A n'est possible que si elle ne met pas en péril

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200bc

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

pris de la violation de l'article 132-19 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Louis X... à la peine

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Votre poste suppose le suivi pérenne de diverses tâches ainsi que d'une multitude d'interlocuteurs.

Source officielle