société Laser Force et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société France Hayon service Ordonnance : 50469 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Coopérative agricole "le Gouessant" Ordonnance : 60858 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Stéphane K... pour la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010, / - des plannings manuscrits de répartition des horaires de travail entre L... Z...

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

DIAC C/ Mme [Y] [M] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphanie

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

No1824R.G : 04/04400 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES11 octobre 2004Section: CommerceCASSIGNOLC/SAS RELAIS FNACCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Mademoiselle Stéphanie

N° 15/06754 SAS MIDI NETTOYAGE, représentée par la SCP B.R Associés, Liquidateur judiciaire C/ [E] [P] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie

civile ; Le jugement a été notifié le 27 décembre 2006 à Emmanuel Z... qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 19 janvier 2007 ; il limite son appel à l'absence de cause réelle

substitué par Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau de RENNES Monsieur Stéphane X... ... 44150 ANCENIS Appelant, comparant en personne, assisté de Me Benjamin MAYZAUD, avocat au barreau

6ème Chambre B ARRÊT No 312 R.G : 11/07929 Mme Stéphanie Christiane Annick Michèle Y... épouse Z... C/ M. Christophe Z...

X..., ce conflit avait fait l'objet d'une décision devenue définitive de la cour d'appel de Chambéry, suite à un arrêt rendu le 26 juin 2008 ; qu'au regard de ces pièces, Stéphane X... ne justifie pas

Arrêt no Affaire no : 07/00456 PB/FC Stéphane X...

Arrêt no Affaire no : 07/00559 PB/FC Stéphane X...

Il résulte de ce tableau que les juridictions de Nantes relèvent de la compétence de la cour d'appel de Rennes.

AGS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie

[B] son licenciement pour cause réelle et sérieuse tirée d'une insuffisance professionnelle. Le 27 février 2020, M.

Stéphane MEYER, conseiller pour la présidente empêchée, et par Mme Clémentine VANHEE, greffière présente lors de la mise à disposition.

été licencié le 27 avril 2001 pour inaptitude médicale, l'assureur a cessé de lui verser des prestations à compter du 30 juin 2001 ; qu'un arrêt a constaté que ce licenciement était dépourvu de cause réelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 265 R. G : 11/ 07652 Mme Marie Pierre X... épouse Y... C/ M. Stéphane Z...