société d'assurances mutuelle MAIF (la MAIF) a perçu de ses nouveaux sociétaires des droits d'adhésion et a proposé, notamment, des garanties accessoires aux garanties d'assurance automobile ; qu'à la suite

qui ne la concerne en rien et de manière telle que cette entreprise cliente n'accepte de poursuivre ses relations commerciales qu'à la condition de ne plus être visitée par ce représentant ; d'où il suit

photographies révèlent que les véhicules venant de Tassin La Demi-Lune et se dirigeant vers l'autoroute comme celui de Begag rencontrent des feux de circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie

X..., qui avait été victime, en 1983, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 21

: En conséquence, les statuts sont modifiés ainsi qu'il suit : « suite au décès de M.

manquement du vendeur à son obligation de renseigner les acheteurs sur un fait qu'il ne pouvait ignorer - habitant la région depuis plusieurs années - et qu'il avait caché de manière déloyale ; d'où il suit

le premier moyen, d'une part, qu'il n'est pas constaté par la décision attaquée et qu'il ne paraît pas résulter du dossier que le mémoire en défense du Conseil général lui ait été notifié ; que, par suite

que les factures aient été portées en comptabilité ne prouve pas la libération dès lors que l'existence même de la dette doit être portée en comptabilité, sans attendre qu'elle soit payée, et que, par suite

de la société ; que c'est en tant que gérant qu'il lui appartenait de remettre au syndic le livre du personnel ; que la faute qui lui est imputée ne constitue pas une faute personnelle ; que, par suite

procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la SCI La Plaine faisait valoir et établissait que l'ensemble des fonds et des actifs de la société STIB avaient été cédés à la STIBA ; que, par suite

X... avec effet au 17 août 1981 à la suite de sa demande de liquidation de pension datée du 21 juillet 1981, pour dire que la charge et le service de la pension n'incombaient pas au régime général, sans

de Cugnac (OAAGC), cabinet de courtage spécialisé dans les assurances aériennes; que lors de sa cessation d'activité, il a été rappelé par une convention particulière, qu'il bénéficiait du droit de suite

d'appel de Reims, d'un côté, que "Pennel Flipo conclut à l'infirmation du jugement querellé, en soulevant d'abord l'irrecevabilité des demandes présentées contre elle par Beghin Say, SCREG et SERETE par suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2003) qu'à la suite d'un contrôle

exploite à l'enseigne "Louis Pion-Champs Elysées", des produits de marque "Breitling" dont elle se fournissait auprès de la société Niarquin, alors importatrice en France de ces montres fabriquées en Suisse

considérant que Roger Y... et ses ayants droit étaient les auteurs d'un recel successoral, alors qu'il était acquis aux débats que les consorts Z... avaient connaissance de l'existence de comptes en Suisse

code de la sécurité sociale, la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, et la contrainte délivrée à la suite

suisses et le capital restant dû était exprimé en francs suisses, et ce très certainement parce qu'à ce moment-là il était plus intéressant de rembourser les intérêts en francs suisses à un taux avantageux