CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c318
5 décembre 2017
APPELANT Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4402
23 octobre 2025
de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Joël ROUACH de la SELARL JR AVOCATS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Françoise ASSUS JUTTNER, avocat au barreau de NICE SA EDG CONSTRUCTIONS (Liquidation Judiciaire), demeurant 1ter Avenue Maréchal Foch-06240 BEAUSOLEIL
Chambre 3-2
63d3796ad1bc2605de4b45c9
26 janvier 2023
C'est donc à juste titre que le juge commissaire a retenu que la contestation de Monsieur [T] [C] était recevable.
6780c0151c81fecf5743d91b
9 janvier 2025
de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [S] [A] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
[Y] ne justifie pas de sa demande tendant au préjudice locatif et à la moins value de son appartement - Ramener à des plus justes proportions l'indemnisation susceptible d'être allouée à M.
6274bb152799a9057d5dce51
5 mai 2022
Société APICIL MUTUELLE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Chambre 1-3
665aba2897d592000810711f
25 janvier 2024
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI
Chambre 1-4
680b1f984d571f8833669248
24 avril 2025
AUTO LIVE COTE D'AZUR demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Charles-Albert CICCOLINI, avocat au barreau de NICE SA GENERALI IARD, nouvelle dénomination
64a7aefa3bcaf505db696218
6 juillet 2023
Ce différentiel est justifié sans preuve par la Syndicat de copropriété par l'apparition de nouveaux désordres pendant l'année de parfait achèvement.
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
liquidation judiciaire de M.DANIEL X... né le xxxxxxxxxxxxxxxx à BANGUI, de nationalité française , demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxLA SEYNE SUR MER mandataire judiciaire représenté par la SCP TOLLINCHI
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marie-Pierre ANDRE-BUDIN, avocat au barreau de NICE, plaidant SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Véronique ESTEVE-PARIENTI, avocat au barreau de NICE Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
680b1db42c124f4fd8d67326
de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE
Chambre 1-7
69abe9dbcdc6046d47d0c62e
8 octobre 2025
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat [Adresse 3
4e Chambre A
616260388672d229b8816370
12 décembre 2013
Rôle N° 11/20895 N° 13/5267 Joint [D] [C] [P] épouse [N] C/ SCI FREROS SCP [H] [A] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP COHEN SCP TOLLINCHI
Page 36 sur 43