droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

permis de construire n° PC 050 500 24 J007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

permis de construire N° PC 050 500 24 J 0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Bordeaux, 27 avril 1988), qu'un jugement du tribunal de grande instance de Libourne du 19 février 1976, devenu irrévocable, a fixé à 180 000 francs le montant des honoraires dont la SCI "Les Hameaux du Tertre

Jean-Baptiste F..., demeurant au Tertre en la commune de Bain de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société Cougnaud, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

Parmi celles-ci figurait une poule tétras-lyre, que le taxidermiste affirma, lors de sa garde à vue, appartenir au requérant.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Axelis Tertre

Emile et de SOUCHET Henriette de nationalité française, marié demeurant "La Clotière" - 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE prévenu, intimé, libre, comparant, assisté de Maître COUETOUX DU TERTRE Patrice, avocat

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2003232, le 13 mars 2020 et le 2 décembre 2022, M. et Mme E D ainsi que M. et Mme C B, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°)

intervenue au printemps 2022 ; - depuis 2024, un phénomène de remontée d'eau a été constaté au niveau du canal de sortie dans lequel s'effectue le traitement de désinfection aux UV ainsi qu'au niveau du tertre

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Jard-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Oh Pirates

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, l'Office public de l'habitat de Vendée-Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025 à 10h37, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Vairé, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des époux B la somme de 3 000