FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F 13/00209 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société atlantique d'isolants thermiques

La société Ziemann a sous-traité la fabrication de l'échangeur thermique à la société CICR, assurée auprès de la société Allianz IARD, et commandé des tubes en acier à la société allemande Edelsthal Handelsgeselleschaft

[U] a confié à la société Groupe Gilbert Moal (la société) le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation thermique des combles et boisseaux et la réfection de la toiture de sa maison. 2.

Generalinio advokato VerLoren van Themaat išvada, pateikta 1983 m. birželio 21 d. # NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Piktnaudžiavimas dominuojančia padėtimi

Заключение на генералния адвокат VerLoren van Themaat представено на29 февруари 1984 г. # Eisen und Metall Aktiengesellschaft срещу Комисия на Европейските общности. # Глоба. # Дело 9/83.

Návrhy generálneho advokáta - VerLoren van Themaat - 16. októbra 1985. # Compagnie française de l'azote (Cofaz) SA a iní proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Štátna pomoc - Prípustnosť. # Vec 169/

#Fonctionnaires - Cure thermale - Article 59 du statut - Congé de maladie - Congé spécial.#Affaire T-196/97.

période d'incapacité totale de travail, " l'étude des bulletins de salaire de Gilles Z... permet de constater que la prime au titre des travaux salissants et celle au titre de l'allocation centrale thermique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me de Nervo, avocat aux Conseils pour les sociétés Technicar, Groupe So-Fi-Ad et Theret.

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500078), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Grand Pré" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500081), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Tufs" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500072), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pontet" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500085), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Tichot" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500088), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Tour du Lac" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500073), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glaciers" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500083), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Curling A et B" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques

l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500075), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Hameau de Tovière" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations thermiques