En l'espèce, tel est le cas de l'écrit intitulé 'reconnaissance de prêt', signé le 28 avril 2017, signé par M. [Z] [B] et qui rend vraisemblable la remise par M. [J] à M.

BOIS (GMB), immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°391 279 130, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Thibault

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEK Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Thibault

Aux termes de conclusions d'incident transmises le 23 mai 2022, M.

délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL

LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 17 Octobre 2024, déposée par commissaire de justice

délivrée à Me Benjamin BOITON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Z] [A] - [R] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut

01096 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMPH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [R], [K], [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut

[A] [V] [D] [T] [B] [E] [C] épouse [A] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE ISOLA VICTORIA Grosse délivrée le : à : Me Albert TREVES SCP BADIE SIMON-THIBAUD

BARBIER, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Madame [R] [E] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Elle soutient que : - la délibération de la collectivité compétente en matière d'élimination des déchets ménagers, au terme de laquelle le taux de la TEOM de la commune de Saint-Ouen a été fixé à 5,40%

Rôle N° RG 19/13295 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYRQ [M] [P] C/ SA LIQUORISTERIE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Thibault

Or, durant l'été 2010 et en exécution d'un protocole d'accord conclu le 25 mai 2010 avec la commune de [Localité 1], la Snc Marignan Résidences a fait édifier une butte de terre.

GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant PARTIES INTERVENANTES Madame [J] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

que sur les plus-values à long terme imposables aux taux visés au présent a et réalisées au cours des dix exercices suivants. / () a ter.