conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Nedel, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes A... et B... ; Sur le rapport de M.

[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Mademoiselle [U] [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés et ayant pour avocat plaidant Me Sabine THOMA

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Babin, représentant la société Biobéarn, et de Me Abadie de Maupeou, substituant Me Dunyach

APPELANTE : SAS EURALIS GASTRONOMIE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS en la personne de Maître Frédéric

la SCP [N] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 18] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thomas

CHAMPAGNE GERMAIN, désormais dénommée SA LB INVEST, 31 rue de Reims c/ 51500 RILLY LA MONTAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GOUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Jean Luc THOMAS, Conseiller M.

APPELANTS : Société COVEA RISKS GROUPE MUTUELLE DU MANS 19-21, allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX Maître Catherine X... ... 76600 LE HAVRE représentés par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur Bernard AA... ... 56370 LA TOUR DU PARC représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Audrey MILHAMONT, avocat au barreau du

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Il est par ailleurs établi que le médecin ayant rédigé le rapport médical n'était pas au nombre des trois médecins formant ce collège.

Il est par ailleurs établi que le médecin ayant rédigé le rapport médical n'était pas au nombre des trois médecins formant ce collège.

[D], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Cabinet Plasseraud et MMA IARD, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présentes Mme

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Gaëlle THOMAS

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son Maire [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL