productions a été autorisée par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris à pratiquer des saisies conservatoires pour garantir la sûreté d'une créance détenue contre la société Toei

La société requérante soutient que : - La condition d'urgence est vérifiée dès lors que l'arrêté attaqué qui interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le territoire de la commune

ont été déclarées comme placées sous ce régime à la date du 28 février 1989, dont 7 003 tonnes stockées dans les silos de la Coréal à Amiens ; que le service des douanes a constaté, dans un procès-verbal

Le seuil d'assujettissement des émissions de poussières totales en suspension mentionnées au 2 de l'article 266 septies est fixé à 5 tonnes par an ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la Sarl Mendes Tony doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

François Y... et Tony Z... contre les sociétés Une Musique, TF1 et TF1 Production venant aux droits de la société Alma Production, D'AVOIR condamné in solidum François Y... et Tony Z... à payer à Frédéric

ce qui générait pour elle des dépenses supplémentaires, mais entre le21 janvier 2008 et le 21 janvier 2009 la quantité livrée atteindra 7018 tonnes, des difficultés ont opposé les parties à partir de

requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d’architecture Brenac et Gonzalez, Tohier

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle la commune de Pas-de-Jeu a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 26 tonnes

de peroxydes organiques le 15 novembre 2010 et de 5,6 tonnes le 16 décembre 2010 à une date très rapprochée de l'inspection ; qu'il apparait, là également, que la livraison de la commande de 5,6 tonnes

EXPOSE DE L'AFFAIRE La SAS JACQUES COEUR vend des aliments pour bétail que la société SODIAB distribue sur une zone déterminée en SAONE ET LOIRE en recevant une commission de 10 euros la tonne.

Certes, celui-ci prévoit en son point 2 (quantités) que les parties s'engagent pour la période du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016 sur la livraison de 15 000 tonnes par année, soit 1250 tonnes par

qu’elle s’était engagée à traiter, que la limitation par le préfet du tonnage maximal admis dans cette installation à 500 000 tonnes était sans incidence sur la durée du marché, et que le courrier du

en date du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Dourgne a interdit la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes

Tony né le 28 Mai 1954 à NKOMOTOU (CAMEROUN) Fils d'F... Fabien et de E...

sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 avril 1989 par lequel le maire de la commune de Loisy a interdit la circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à douze tonnes

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, 17 décembre 1986), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Vita-Tonic

DE POIDS MAXIMUM AUTORISE, LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT [Localité 2] DE MARCHANDISES AVEC DES VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES DE POIDS MAXIMUM AUTORISE.

TONIN et correspondaient à des actes effectués par les associés de celuici ; qu'en procédant de la sorte, et en retenant, à l'encontre de M.

1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège ..., 2 / de la société TRW Torrix