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73 222 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd5801467742424b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

dont s'agit n'a été conclue qu'entre les époux B... et la société IFF Bourse, d'autres personnes ont déjà été mises en examen du chef d'abus de confiance aggravé et que, s'agissant d'une instruction toujours

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

. 17 octobre 2000, pourvoi n°97-17.940, Com. 3 février 2015, pourvoi n°13-25.256, Com. 3 février 2021, pourvoi n°19-20.683).

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cc

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

est tenu d'être porteur d'une carte d'emploi, délivrée par une personne ou un établissement habilité à recourir au démarchage en application de l'article 3 ; "que le prévenu soutient qu'il était toujours

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il tient toujours des propos délirants des thématiques mégalomaniaques avec une critique tr-s superficielle de son état.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e1d33109fd079ab78c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] pour notification à Madame [E] [T] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00056

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Le 7 novembre 2016, l'URSSAF d'Aquitaine, constatant que la situation n'était toujours pas régularisée, a indiqué aux intéressés qu'ils étaient tenus au paiement de cotisations sociales en France et, le

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2174e929a9d8faf257

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

On note toujours des pensées délirantes, fixes à thèmes de persécution. Par contre et malheureusement, on constate une méconnaissance complète de sa pathologie, refus des soins.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042f3cdc6046d47ccd31f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, Conseiller, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 décembre 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118024_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300606_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472c

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

les activités liées à la réalisation des opérations nouvelles et à leur commercialisation, que cette scission permettrait de répondre aux préoccupations des organismes de garanties de la profession, toujours

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e6d

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X... la faisait expressément valoir, la preuve du mandat qui lui avait été donné, tant par la firme allemande que par sa filiale suisse, résultait de ce qu'il avait toujours directement transmis les ordres

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209789ce1420008389981

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

; - Copie CA ; Copie TMC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776cb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

., 9 juillet 2025, n° 24-16.778 ; Com 2 mars 2022 n° 20 21 712, publié).

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société [F] exploite toujours le fonds et utilise le matériel livré, y compris celui dont la reprise avait été proposée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00716

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

d'actions mais que cette cession était en tout état de cause provisoire, et s'ils n'avaient pas ainsi commis des manœuvres visant à obtenir à bon compte la cession d'actions d'une société qui avait toujours

Source officielle
TJ

JLD

68e88ba03ea43407b9fbc646

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les conditions d'une hospitalisation complète dont fait l’objet [N] [W] sont toujours réunies.

Source officielle
TJ

JLD

661043f7c9ea95b316fe303d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 05 avril 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408863_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un courrier du 26 mai 2025, Me Lantheaume indique au tribunal que la préfète du Rhône n'a toujours pas exécuté le jugement du 28 janvier 2025, malgré relance de sa part et demande au tribunal de procéder

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90313

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Le commissaire de justice nouvellement désigné a ainsi obtenu la transmission d'une copie des documents saisis en parfaite contradiction avec les termes de l'arrêt.

Source officielle

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