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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd5801467742424b
14 novembre 2006
dont s'agit n'a été conclue qu'entre les époux B... et la société IFF Bourse, d'autres personnes ont déjà été mises en examen du chef d'abus de confiance aggravé et que, s'agissant d'une instruction toujours
1ère Chambre
67f60406ebd728244385680c
8 avril 2025
. 17 octobre 2000, pourvoi n°97-17.940, Com. 3 février 2015, pourvoi n°13-25.256, Com. 3 février 2021, pourvoi n°19-20.683).
613725c6cd580146774206cc
15 octobre 1998
est tenu d'être porteur d'une carte d'emploi, délivrée par une personne ou un établissement habilité à recourir au démarchage en application de l'article 3 ; "que le prévenu soutient qu'il était toujours
JLD
67eed9aab848dd6814c60071
3 avril 2025
Il tient toujours des propos délirants des thématiques mégalomaniaques avec une critique tr-s superficielle de son état.
J.L.D.
6866c8e1d33109fd079ab78c
3 juillet 2025
, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] pour notification à Madame [E] [T] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00056
12 janvier 2021
Le 7 novembre 2016, l'URSSAF d'Aquitaine, constatant que la situation n'était toujours pas régularisée, a indiqué aux intéressés qu'ils étaient tenus au paiement de cotisations sociales en France et, le
Juge des Libertés
68e01e2174e929a9d8faf257
3 octobre 2025
On note toujours des pensées délirantes, fixes à thèmes de persécution. Par contre et malheureusement, on constate une méconnaissance complète de sa pathologie, refus des soins.
69f042f3cdc6046d47ccd31f
27 avril 2026
, Conseiller, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 décembre 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2118024_20230925
25 septembre 2023
Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300606_20230927
27 septembre 2023
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
6137264bcd5801467742472c
17 novembre 2004
les activités liées à la réalisation des opérations nouvelles et à leur commercialisation, que cette scission permettrait de répondre aux préoccupations des organismes de garanties de la profession, toujours
comm
61372136cd580146773f1e6d
2 mai 1990
X... la faisait expressément valoir, la preuve du mandat qui lui avait été donné, tant par la firme allemande que par sa filiale suisse, résultait de ce qu'il avait toujours directement transmis les ordres
Chambre commerciale
662209789ce1420008389981
18 avril 2024
; - Copie CA ; Copie TMC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776cb
7 octobre 2025
., 9 juillet 2025, n° 24-16.778 ; Com 2 mars 2022 n° 20 21 712, publié).
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
La société [F] exploite toujours le fonds et utilise le matériel livré, y compris celui dont la reprise avait été proposée.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00716
27 novembre 2024
d'actions mais que cette cession était en tout état de cause provisoire, et s'ils n'avaient pas ainsi commis des manuvres visant à obtenir à bon compte la cession d'actions d'une société qui avait toujours
68e88ba03ea43407b9fbc646
9 octobre 2025
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les conditions d'une hospitalisation complète dont fait l’objet [N] [W] sont toujours réunies.
661043f7c9ea95b316fe303d
5 avril 2024
LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 05 avril 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2408863_20250701
1 juillet 2025
Par un courrier du 26 mai 2025, Me Lantheaume indique au tribunal que la préfète du Rhône n'a toujours pas exécuté le jugement du 28 janvier 2025, malgré relance de sa part et demande au tribunal de procéder
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90313
20 mars 2025
Le commissaire de justice nouvellement désigné a ainsi obtenu la transmission d'une copie des documents saisis en parfaite contradiction avec les termes de l'arrêt.
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