[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR

SOLAGI), dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/124 Rôle N° RG 22/12233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7T2 Société AFUL DES MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO C/ Alain-David

tenu de préciser l'origine des renseignements qui ont servi à motiver sa décision ; qu'en l'espèce, le salarié n'avait jamais allégué avoir eu la moindre démarche ou procédure à faire, ni subi des tracas

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025 sous le n° 2513758, la société Etoile Méditerranée, représentée par Me Treca, demande au juge des référés, saisi sur le

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [ON] [PJ] [Adresse 118] [Localité 65] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la Société pour l'accession à la propriété (SOFIAP), représentée par Me Treca, demande au juge des référés statuant en application

B A et Mme C A, représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vic-en-Bigorre a délivré à la commune un permis de construire

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Beynes représentée par Me Treca, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 2.500 euros soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

David A...et Mme Mélanie B... (consorts A... B...) ont vendu à MM. Pierre-François y...et Sébastien Z...(consorts y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon, représenté par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

B C et Mme A C, représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Nanterre a retiré le permis de construire dont ils étaient

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES La S.A.R.L.

Tresa (Suisse), 3°) Monsieur Silvio A..., demeurant à Faido Canton de Tessin (Suisse), 4°) Madame Y..., née A... Angela, demeurant à Lavorco (Suisse), 5°) Monsieur Aldo A..., demeurant à B...