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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2600608_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504565_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301092_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204521_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206991_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Miran, représentant M. B. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506005_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104051_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300466_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507793_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
mars 2025, Mme A B, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 500 euros en réparation du préjudice résultant des dysfonctionnement des services de police lors du vol de sa trottinette
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601665_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
saisit la préfète de la Nièvre d’une demande indemnitaire préalable afin d’obtenir réparation du préjudice que lui auraient causé les services de police en ne traitant pas sa plainte pour un vol de trottinette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404228_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404850_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Triolet N°2404840
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502042_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501512_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Fait à Pau, le 30 septembre 2025 La vice-présidente, TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501735_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502809_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600336_20260213
13 février 2026
13 février 2026
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3ca
20 juin 1995
20 juin 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Annick X..., demeurant Le Triolet à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne), 2 /
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