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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304549_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304550_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304552_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304651_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305330_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401779_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223770_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520433_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
les lundis et mercredis, entre 9 heures et 11 heures, sauf les jours fériés, à l’unité de gendarmerie de Challans.
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d7a
15 octobre 1975
15 octobre 1975
S'EST REVELE QU'APRES LE JUGEMENT DE LA PREMIERE DEMANDE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 8 AVRIL 1967, TUO
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514888_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
(85300) pour une durée de quarante-cinq jours ou, à défaut, d'annuler la mesure d'astreinte de présentation à la gendarmerie de Challans deux fois par semaine ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle4ème chambre
DTA_2304007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301698_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203752_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010466_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2202112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2111543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Chamas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des troubles de toute nature qu'il
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:260
4 avril 2017
4 avril 2017
#Criminal proceedings against Nicola Turco.#Request for a preliminary ruling from the Tribunale di Salerno.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2671924-2924494
20 mars 2009
20 mars 2009
Tudor Tudor c. Roumanie (n o 21911/03) Le requérant, Tudor Tudor, est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-99743
3 juin 2010
3 juin 2010
Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)70 Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Stere and others and Stîngaciu and Tudor against Romania
Source officiellePage 36 sur 307
SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
28/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA - SOCIETE EN LIQUIDATION
21/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
12/02/2013
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