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55 496 résultats pour « Valérie LEGAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Vu la décision avant dire-droit en date du 30 juin 1995 prescrivant une visite sur place de la vallée de la Clarée par la 6ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat, assistée du commissaire du

Source officielle

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CC

soc

613720cacd580146773ee698

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecee2

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

, dite ASSEDIC DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8af

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 3 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662c94eab787c4000862f529

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PIVETEAU BOIS prise en la personne de son représentant légal La Vallée [Localité 9] [Adresse 6] Représentée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19215 Représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c2cdc6046d47aedef1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société MALLARME, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DESFORGES, avocate au barreau de PARIS - #A540 DEFENDERESSE La S.A.S.

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CC

soc

6079b1b39ba5988459c531af

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

par Mme X..., sans rechercher si le texte ne subordonnait pas là encore le maintien du salaire à la perception des indemnités journalières, l'arrêt a déduit un motif inopérant et n'a pas justifié légalement

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f50ecdc6046d47068949

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [B] [M] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5989

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Patrick Y..., demeurant à Survilliers (Val d'Oise), ..., 2°) Mme Maryse X..., épouse de M.

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CC

civ3

6137213dcd580146773f2295

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François B..., demeurant ci-devant à Sannois (Val-d'Oise), 7, square du Village et actuellement

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CC

civ3

613721bfcd580146773f6cec

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Michel Y..., demeurant à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), ..., 3°) de M. Jean B..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., 4°) de M. Jean X..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 5°) de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201030

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

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CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

greffière, lors du prononcé, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100487

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

U..., anciens salariés de la société ECA licenciés pour motif économique, après avoir constaté que le greffe avait indiqué dans l'avis de liquidation de la SCI Le parc des Vallées non pas le numéro de

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TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le cadre de la reprise du mandat d’indemnisation par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, cette dernière a mandaté le docteur [R] d’examiner Madame [E].

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CC

comm

6137237bcd5801467740a5e6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue (Val

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CC

civ3

6137210fcd580146773f0aab

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Z..., 2°/ Madame Jocelyne A..., épouse Z..., demeurant tous deux à Cachan (Val-de-Marne

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CC

comm

613723c5cd5801467740df59

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit de la société Groupe Volkswagen France, société anonyme venant aux droits de la société anonyme VAG

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90413

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Société Viktoria Invest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

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CC

cr

6137262acd5801467742373f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal, R. 18 et R. 232 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

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