projet agrivoltaïque ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Vallée

2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00446 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] contre [I] [F] N° RG: 2026P00460 DEMANDEUR LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL

[G] [P], demeurant Chez Mr [P] [A] - [Adresse 2] représenté par Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000777 du 11/04/2025 accordée

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 22/00331 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jordana ZAIRE -Me Lucas

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage pour la société requérante et de Me Valdès pour la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Normalement ce sont eux qui devraient partir les premiers mais on va faire le contraire, ils resteront et regarderont leurs anciens collègues se faire licencier ».

de Me Xavier HENRY plaidant pour la la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 INTIMEES SARL CAVALLARI AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] SARL AUTOMOBILES DU VAL

la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 05 Novembre 2015 - RG n° 13/14080 APPELANTS 1) Madame [D] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luca

[L] [R], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Me Line JEAN-CHARLES, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire 197 DÉFENDERESSE Société [11], dont le siège social est sis [Adresse 3]

et que le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables avait fait l'objet d'une délibération du 23 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de commune de Val

leur en expliquer le fonctionnement et qu'il les a accompagnés sur les lieux où devaient avoir lieu les essais, les laissant faire seuls l'essai au lieu-dit "Costes du Léchet", mais accompagnant Jean-Luc

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 février 2014, prorogé au 10 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 juin 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, grefffier

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 février 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé,

général : N° RG 25/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR3I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Janvier 2025 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 24/00005 COMPOSITION Valérie

au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur [N] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Signifiée à étude le 23 janvier 2023 Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucy

demeurant La Thibaudière, Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 13°/ de Mme Marie-Andrée P..., demeurant la Catin, Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 14°/ de Mme Martine Z..., demeurant La Bourelière, Luche