Yassine Z..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), II - Sur le pourvoi n° Y 94-42.686 formé par M.

Elle n'a reçu aucune nouvelle ni information alors que le précédent document est expiré depuis le 20 mai 2023.

Sur les conclusions aux fins de non-lieu de la préfète du Val-de-Marne : 2.

Il en a déclaré le vol le 24 novembre 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

, qu'il a formulé une nouvelle demande le 31 août 2023 puis à quatre reprises, sans réponse de la préfecture du Val-de-Marne que la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Le présent jugement, qui annule l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 26 août 2022, implique nécessairement que le préfet du Val d'Oise délivre à Mme B une attestation de demande d'asile en procédure normale

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué M. C le 8 septembre 2024 et lui a remis un nouveau récépissé, comportant une autorisation de travail, valable trois mois.

Par un arrêté du 8 juillet 1996, le préfet du Val-d'Oise a prescrit la fermeture au public, dans l'ensemble des communes du département du Val-d'Oise, un jour par semaine au choix des intéressés, de tous

) à occuper une emprise sur le site du port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), au 17 de la rue du Moulin Bateau.

Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande de logement de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision, dans un

B... mais seulement que le préfet du Val-d’Oise, ou le préfet territorialement compétent, procède à un nouvel examen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification

A..., ressortissant malien né le 29 décembre 1996 à Kayes, d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de statuer à nouveau après nouvelle instruction sur la demande de renouvellement de titre de séjour

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que la décision attaquée a été abrogée.

France car la préfecture du Val-de-Marne a initié la fabrication d’un nouveau titre de séjour après son changement d’adresse initial sans finaliser la prise d’empreintes ni la remise du titre et que, dès

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL D'AZERGUES (S.I.E.V.A.), - les conclusions de M.