La requête et les mémoires ont été communiqués au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire.

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

A-Z RENOVATION EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L

[Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010 Monsieur [F] [B] [Adresse 7] [Localité 11] Compagnie GROUPAMA PARIS VAL

Guy X..., demeurant rue des Bois à La Gaubretière (Val-d'Oise), 2 / la société anonyme X...

civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale (VPE) sur l'aérodrome de Paris - Orly (Val de Marne) : "

le code de l'aviation civile ; - l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnemental (VPE) sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val

ont créé une communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Val de France et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France, étendue à 17 communes de la communauté

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val

ENVOLL CONSEIL ET FORMATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Thomas MUTTER, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 5

constat établi par la SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE, Huissiers de Justice associés à PARIS, en date du 14 juin 2022 et du 4 juillet 2022 représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du VAL

MINUTE N° 572/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire

D..., demeurant ..., La Varenne (Val-de-Marne), 7°/ de Mme B... épouse H... A..., demeurant ... (5e), 8°/ de M.

Jean X..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) M.

Les Villas A... 5 rue du Saussais 51500 TAISSY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocats, COMPOSITION DE LA COUR

de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société United industries France Flair plastique, dont le siège social est zone industrielle du Vert Galant, rue des oziers à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise