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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512089_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503493_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300545_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, M. EL'assesseur le plus ancien, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur ; - et les observations de Me Meziane, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cccc25cdc6046d47b578c8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur MICHELET en qualité de Juge-Commissaire, Madame VERNAT en qualité de Juge-Commissaire suppléant et en tant que de besoin la SELARL Anne LEROY comme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301372_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301177_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306557_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. B ; - et les observations de M. B assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304857_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00269_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211097_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et le 8 août 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme B à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205514_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D E B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201104
1 juin 2011
1 juin 2011
attaqué, que Mme X..., employée par l'Etablissement public local d'enseignement agricole d'Aix Valabre en qualité d'agent de service, a, le 14 janvier 2003, été victime d'une chute sur une plaque de verglas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01258_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01395_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy, substituant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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