Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Yann B... (les consorts X...), déboutés de leurs demandes en qualité de parties civiles devant la juridiction pénale, ont assigné en indemnisation devant le tribunal de grande instance M.

ZHONG CAN TING 75015 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joseph PANGALLO du Cabinet EXPERIO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 à DEFENDEUR S.C.I.

Y... et de monsieur Yann Y... au GFA des Domaines de la Barrière ; AUX MOTIFS QUE si la liquidation judiciaire de l'EARL Yann Y... est soumise aux dispositions de la loi de 1985, celle de monsieur

C..., devant la cour d'assises des mineurs de la Savoie, pour avoir à Tignes, le 1er janvier 2014, volontairement commis le crime de violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de M.

. ; qu'en fait, Jean-Pascal Z... aurait été noyé au large de Tahiti après avoir été torturé par une équipe du GIP ; que cette équipe était composée de deux hommes, Tino B... qui en était le chef et Tutu

Hai Thuy PHAM, demeurant 251/46 A Le Quang X..., Ho Chi B...

Y demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Ho Chi Minh Ville a refusé à M.

est [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ho

[Z] [H] en qualité de juge-commissaire, - désigné la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING prise en la personne de Maître [M] [V] en qualité de mandataire liquidateur judiciaire, - renvoyé l'affaire à l'audience

pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principaux et incidents ; Condamne in solidum les sociétés Bernard Krief institutionnel, Abitbol et Montravers Yang-Ting

Yann X... a donné congé à M.

Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte, Mathilde et Yann

A..., Frank B..., Yann C... et France D..., épouse E..., des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie et faux, s'est déclaré incompétente ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ya Ting A, demeurant ... ; Mme Ya Ting A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Yang est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à M. Qiudi Yang et au ministre de l'intérieur.