Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. Le président, rapporteur A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

confidentiel (...), vous acceptez dès maintenant d'être tenu à notre égard par une obligation de non-concurrence, aux conditions portées à la clause annexée au présent contrat, dès que nous vous en ferons

Gérard Z..., demeurant Château de Ferron à Tonneins (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président, rapporteur A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le président, rapporteur A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, l'association " ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme " (ci-après " La Licra "), représentée par Me Ferron

de droit et de fait qui leur avaient été demandés. » ; Nous retenons, prenant en compte notamment la nature de l'affaire, qu'il est nécessaire d'entendre les parties de façon contradictoire ; Nous ferons

F... un permis de construire pour la surélévation d’une maison individuelle située rue de Ferron. Mme C... et M. D... en demandent l’annulation.

Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

A B, représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 11 709 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes des services

B C, représenté par Me Ferron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Georges Claudinon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 novembre 2021 et 9 février 2022, Mme B C, représentée par Me Ferron, demande au tribunal, dans le dernier état

vers un organisme chargé de l'accompagner dans ses démarches tendant à lui permettre d'obtenir, par une validation des acquis de l'expérience, un diplôme lui permettant de solliciter la carte pro-fessionnelle

B, représenté par Me Fergon, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2110269/5-1 du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 16 novembre 2021, la MAIF, représentée par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Daniel Fernon, secrétaire général de la préfecture des Landes dispose d'une délégation de signature du 2 mars 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs pour prendre l'arrêté contesté