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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403276_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646d
6 novembre 2002
6 novembre 2002
A... ... par Maître HUYGHE, Avoué assisté de Maître ZARKA-EDERY - M. 62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS B... : Monsieur C..., Monsieur BEAUFRERE D...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf83
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Patrick demeurant ... représenté par Maître HUYGHE, Avoué assisté de Maître ZARKA-EDERY - M. 62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS Conseillers :Monsieur PELLEGRIN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501204_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C, - les observations de Me Ndayisaba, représentant Mme A, - et les observations de Me Zarka, représentant le ministre de l'itnérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501215_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme B, - et les observations de Me Zarka, représentant le ministre de l'itnérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431383_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Dirakis, avocate de permanence, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD002442403
20 janvier 2009
20 janvier 2009
En l’affaire Zara c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678000-685249
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Isayeva Zara Adamovna was born in 1954 and lived in Katyr-Yurt, Chechnya, up to 2000, when she also moved to Ingushetia.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC000059825
19 février 2026
19 février 2026
Krisztina ANTAL 1977 Zoltán ANTAL 1978 Sándor József BOROS 1958 Márta BOROSNÉ VÁLÓCZI 1967 Ágoston HOMOKI 1969 László PÉNTEK 1959 Lajosné SZILÁGYI 1959 Géza Józsefné TORDA 1952 Miklós TÓTH 1930 Ilona ZAKAR
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002664_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304297_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304556_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306520_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306866_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307283_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307490_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307620_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305581_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305860_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Zabka, - les observations Me Laspalles, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305878_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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