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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303216_20230630
30 juin 2023
présenté à aucun des rendez-vous qui ont été fixés afin de l'accompagner dans ses démarches en vue d'une régularisation de sa situation au regard de son droit au séjour, il a fait preuve d'un important absentéisme
1ère chambre
DTA_2303293_20250211
11 février 2025
économique précaire, compliquant l'organisation des trajets de son domicile, situé dans le département de la Charente-Maritime, vers le lieu de sa formation théorique et expliquant, pour partie, son fort absentéisme
2ème Chambre
DTA_2301851_20231005
5 octobre 2023
A cet égard, il ressort des pièces du dossier et notamment des relevés de notes de l'intéressé et de la note sociale de sa structure d'accueil que celui-ci connait un absentéisme très important et des
1ère Chambre
DTA_2303382_20230711
11 juillet 2023
Dans ces conditions, compte tenu de l'absentéisme injustifié de l'intéressée au cours de l'année 2020/2021, de sa réorientation non motivée dans un cursus différent et dans un niveau inférieur, et de ses
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110100
16 mars 2016
l'égard de ses enfants en cours de procédure s'est révélé irresponsable ; qu'il n'a pas régulièrement ramené les enfants en retard à l'issue du droit de visite et d'hébergement provoquant de ce fait un absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11029
7 décembre 2016
juillet 2008, la direction a accepté de remettre cette prime pour un an du troisième trimestre 2008 au deuxième trimestre 2009, ne pouvant être reconduite que par un vote du CHSCT après analyse de l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00567
22 mars 2017
de la part de la société Monoprix et d'avoir en conséquence débouté Mme [O] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prime POP a été mise en place par la société Monoprix pour diminuer l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00568
[F] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prime POP a été mise en place par la société Monoprix pour diminuer l'absentéisme dans l'entreprise ; que cette prime, versée trimestriellement, est
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00569
de la part de la société Monoprix et d'avoir en conséquence débouté Mme [K] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prime POP a été mise en place par la société Monoprix pour diminuer l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00536
de la part de la société Monoprix et d'avoir en conséquence débouté Mme [W] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prime POP a été mise en place par la société Monoprix pour diminuer l'absentéisme
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007915754
31 juillet 1996
prestataires de l'aide médicale à domicile et des certificats d'admission des malades étrangers établis par l'assistance publique, sur le caractère parfois incomplet de ses comptes rendus ainsi que sur son absentéisme
DTA_2201595_20230509
9 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier que cette scolarité a été interrompue moins de six mois plus tard en raison, à nouveau, de son absentéisme et d'un souhait de réorientation et que, depuis septembre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204625_20220928
28 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'ayant été informée de l'existence d'un climat délétère au sein du service technique, d'un absentéisme en augmentation flagrante depuis le début de l'année 2021 et de la souffrance
8ème chambre
DTA_2206605_20251017
17 octobre 2025
la fin de l’année scolaire 2021-2022 est disproportionnée eu égard à l’absence de sanction antérieure, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’élève, qui a fait, par ailleurs, preuve d’un absentéisme
DTA_2302214_20241122
22 novembre 2024
toute l'année 2022 et non aux seules périodes concernées par des absences ; - les arrêtés ont été pris sur le fondement d'une délibération illégale dès lors que celle-ci fixe un critère lié à l'absentéisme
Pôle 5 - Chambre 11
6162fa8c687317f24325aeeb
28 octobre 2011
[U] a envisagé, à différentes reprises, de mettre fin au contrat et de ce que le signataire de l'attestation est intervenu auprès de lui en raison de l'absentéisme des vigiles ; Considérant que ces
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864b
29 juin 2006
compris dans les dépens.DÉCISION Considérant que le licenciement d'un salarié fondé sur le seul refus d'accepter une modification du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse ; Que l'absentéisme
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
Le docteur A..., dévoilant ce qu'il a appris de la vie du couple au cours de son exercice de médecin, relate les propos de l'épouse se plaignant de l'absentéisme de son mari.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e63c25a97f0381f55e3
1 août 2014
Le cahier des charges de la mission d'expertise sera d'aider le CHSCT à : - repérer les éléments qui sont de nature à favoriser l'absentéisme, les adaptations d'horaires et de postes, l'émergence de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200041
15 janvier 2015
euros en région parisienne et qu'il ne pouvait se voir imposer l'obligation d'assumer jusqu'à son décès le statut d'employeur avec toutes les contraintes liées aux difficultés de recrutement, à l'absentéisme
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