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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303216_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

présenté à aucun des rendez-vous qui ont été fixés afin de l'accompagner dans ses démarches en vue d'une régularisation de sa situation au regard de son droit au séjour, il a fait preuve d'un important absentéisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303293_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

économique précaire, compliquant l'organisation des trajets de son domicile, situé dans le département de la Charente-Maritime, vers le lieu de sa formation théorique et expliquant, pour partie, son fort absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301851_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A cet égard, il ressort des pièces du dossier et notamment des relevés de notes de l'intéressé et de la note sociale de sa structure d'accueil que celui-ci connait un absentéisme très important et des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303382_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dans ces conditions, compte tenu de l'absentéisme injustifié de l'intéressée au cours de l'année 2020/2021, de sa réorientation non motivée dans un cursus différent et dans un niveau inférieur, et de ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110100

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'égard de ses enfants en cours de procédure s'est révélé irresponsable ; qu'il n'a pas régulièrement ramené les enfants en retard à l'issue du droit de visite et d'hébergement provoquant de ce fait un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11029

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

juillet 2008, la direction a accepté de remettre cette prime pour un an du troisième trimestre 2008 au deuxième trimestre 2009, ne pouvant être reconduite que par un vote du CHSCT après analyse de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00567

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de la part de la société Monoprix et d'avoir en conséquence débouté Mme [O] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prime POP a été mise en place par la société Monoprix pour diminuer l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00568

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[F] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prime POP a été mise en place par la société Monoprix pour diminuer l'absentéisme dans l'entreprise ; que cette prime, versée trimestriellement, est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00569

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de la part de la société Monoprix et d'avoir en conséquence débouté Mme [K] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prime POP a été mise en place par la société Monoprix pour diminuer l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00536

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de la part de la société Monoprix et d'avoir en conséquence débouté Mme [W] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la prime POP a été mise en place par la société Monoprix pour diminuer l'absentéisme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007915754

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

prestataires de l'aide médicale à domicile et des certificats d'admission des malades étrangers établis par l'assistance publique, sur le caractère parfois incomplet de ses comptes rendus ainsi que sur son absentéisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201595_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort également des pièces du dossier que cette scolarité a été interrompue moins de six mois plus tard en raison, à nouveau, de son absentéisme et d'un souhait de réorientation et que, depuis septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204625_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'ayant été informée de l'existence d'un climat délétère au sein du service technique, d'un absentéisme en augmentation flagrante depuis le début de l'année 2021 et de la souffrance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206605_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la fin de l’année scolaire 2021-2022 est disproportionnée eu égard à l’absence de sanction antérieure, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’élève, qui a fait, par ailleurs, preuve d’un absentéisme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302214_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

toute l'année 2022 et non aux seules périodes concernées par des absences ; - les arrêtés ont été pris sur le fondement d'une délibération illégale dès lors que celle-ci fixe un critère lié à l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162fa8c687317f24325aeeb

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

[U] a envisagé, à différentes reprises, de mettre fin au contrat et de ce que le signataire de l'attestation est intervenu auprès de lui en raison de l'absentéisme des vigiles ; Considérant que ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864b

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

compris dans les dépens.DÉCISION Considérant que le licenciement d'un salarié fondé sur le seul refus d'accepter une modification du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse ; Que l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a1

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Le docteur A..., dévoilant ce qu'il a appris de la vie du couple au cours de son exercice de médecin, relate les propos de l'épouse se plaignant de l'absentéisme de son mari.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e63c25a97f0381f55e3

Appel

1 août 2014

1 août 2014

Le cahier des charges de la mission d'expertise sera d'aider le CHSCT à : - repérer les éléments qui sont de nature à favoriser l'absentéisme, les adaptations d'horaires et de postes, l'émergence de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200041

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

euros en région parisienne et qu'il ne pouvait se voir imposer l'obligation d'assumer jusqu'à son décès le statut d'employeur avec toutes les contraintes liées aux difficultés de recrutement, à l'absentéisme

Source officielle

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