X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail de

Olek, salarié au service de la société Cochez Levage, a été licencié pour motif économique le 2 juillet 1984, à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, et alors qu'une procédure

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 août 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), dans le litige l'opposant

X..., engagé le 11 mars 1982, par la société d'exploitation des cliniques Prévallon le Cottage, comme plongeur, a été victime d'un accident du travail le 28 janvier 1987 ; qu'il a été licencié pour faute

d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 20 janvier 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

[L], salarié intérimaire de la société [1] (la société), a déclaré un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ; que contestant

[Z], salarié intérimaire de la société [1] ( la société), a déclaré un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ; que contestant

Madame [E] a fait le 10 novembre 2015 une déclaration d'accident du travail et le 9 février 2016 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la MSA.

mortel à la suite duquel son employeur a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration d'accident du travail ; que la société a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de

du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, dont le siège est [...]                                             , défenderesse

société dès lors que le cadre contractuel dans lequel l'accident de travail de M.

Le 29 juillet 2013, le salarié a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 6 janvier 2014.

du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la société [3], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X... au service de la société Hermand depuis le 3 novembre 1980 en qualité de manutentionnaire, victime le 18 janvier 1983 d'un accident du travail dont la consolidation a été fixée par la C P A M au 3

de Normandie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section tarification

S... a été engagé le 3 mai 2005 par la société Préfal production en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

que l'Etablissement national des invalides de la Marine a refusé de prendre en charge à titre d'accident du travail maritime ; Attendu que M.