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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 16 décembre 1999 aux motifs que l'accident était dû à l'imprudence de Pierre X....
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99abd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du travail décrit dans la déclaration effectuée par l'employeur comme suit : “ Activité de la victime lors de l'accident : La salariée déclare qu'elle se dirigeait vers son véhicule ; Nature de l'accident
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853323
8 avril 2011
8 avril 2011
. ; qu'aux termes de l'article L. 14 du même code : Dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne l'invalidité absolue, le taux d'invalidité est considéré intégralement pour l'infirmité la
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed84
6 septembre 2022
6 septembre 2022
entre son accident de travail et son état de santé actuel sous la forme de comptes-rendus d'hospitalisations datant de 1974 et décrivant l'état de santé initial après l'accident décrivant des symptômes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600180_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elle soutient que : - inspectrice au service départemental des impôts fonciers du Rhône elle a subi, le 2 juin 2020, un accident, reconnu imputable au service par une décision du 15 octobre 2020 ; -
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201654_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 12 janvier 2022, elle a été victime d'un accident de service et a été placée en arrêt de travail qui a été reconnu imputable au service à compter du 14 janvier 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f6658
5 avril 2024
5 avril 2024
A cet égard, la caisse établit que l'accident du travail du 11 novembre 2012 avait donné lieu à une consolidation en 2014 et que si l'assuré avait déclaré un accident du travail antérieur du 21 août 2006
Source officielle3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3ce1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il n'est donc pas certain que l'échec subi en deuxième année d'université soit imputable aux suites de l'accident.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da285
4 avril 2023
4 avril 2023
Du 20 mars 2019 au 31 mars 2019, suite à un accident de la route du 19 mars 2019, M. [D] [C] a été placé en accident de travail. Le 20 mars 2019, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75d336bfc00008d68de7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à l'accident.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206249_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Durant le séjour, entre le 5 février et le 26 février 2019, il a été diagnostiqué des accidents vasculaires cérébraux (AVC) ischémiques multiples et diffus, avec transformation hémorragique, chez un patient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200045
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Francine X... épouse Y... a été blessée dans un accident de la circulation dans lequel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 novembre 2018, Mme [C] [PN], agente d'entretien au sein du Centre Hospitalier [8], a, selon une déclaration d'accident du travail en date du lendemain, ressenti une anxiété
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210732
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Y... de sa demande tendant à voir constater que la société Téléperformance France a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont il a été victime le 17 novembre 2009 ; de l'avoir
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b81bdf5b5c7d10ca574a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par notification du 13 décembre 2013, non contestée, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé l’employeur de la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003935_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003941_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
Source officiellePôle social
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.
Source officielleciv2
61372687cd58014677426496
16 novembre 2004
16 novembre 2004
société Compagnie générale des papiers, a été retrouvé inanimé sur son lieu de travail, la tête reposant sur un bloc de béton servant d'embase à un pilier ; que souffrant de lésions cérébrales graves et multiples
Source officiellePage 36 sur 331