X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997 puis ont demandé

de compte, liquidation et partage de la succession de [D] [S] et d'un juge commis aux fins de surveiller ces opérations, - Déclaré sans objet la demande d'attribution préférentielle de Mme [G] [L], veuve

Bernard X... a notamment demandé, dans le cadre d'une procédure judiciaire relative à la succession litigieuse de sa mère Mme Y..., veuve X..., que soit écartée des débats une lettre de 1981 adressée par

TAUX DE 28 % DU SALAIRE ANNUEL MOYEN CORRESPONDANT A SON AGE A CETTE DATE, EST DECEDE LE 12 MARS 1965 AVANT D'AVOIR ATTEINT SON SOIXANTE CINQUIEME ANNIVERSAIRE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE VEUVE

n° F 22-16.561 contre l'ordonnance n° RG : 18/00677 rendue le 25 mars 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [W], veuve

Lucette, veuve Z..., - Z... Sylvie, - Z... Catherine, - Z...

DECISION ATTAQUEE, RENDUE PAR UNE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS ETABLIE PRES D'UNE COUR D'APPEL, QUE M [I] [X] AYANT ETE VICTIME D'UN HOMICIDE VOLONTAIRE COMMIS PAR DES INCONNUS, SA VEUVE

[D] a assigné en reprise d'instance et intervention forcée, Mme [A] veuve [N], MM. [M] et [O] [N] et Mme [L] [N] (les consorts [N]) et Mme [W] [C]-[R].

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1998), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 10 juillet 1996, pourvoi n° 94-16.723, B. 208), que Mme Y... veuve

de veuve , - débouté Mme [H] de sa demande de majoration de la pension d'invalidité de veuve, - condamné Mme [H] aux dépens, - débouté Mme [H] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - dit

du 7 mai 2001, devenu irrévocable, la cour d'appel a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et fixé la majoration de la rente ; que la SNCF a versé les arrérages de la rente majorée à Mme X..., veuve

Renée, veuve LAILLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Alexis TOYON des chefs d'homicide

Jean-Pierre X... et Mme Anailld X... veuve Y..., ont procédé au partage de locaux commerciaux et de leurs dépendances relevant de la succession de leur épouse et mère ; qu'aux termes de cet acte, M.

de fondement légal à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la prévenue (page 8) faisant valoir que c'est uniquement pour entraver la violence d'Alice Z..., qui

carrelage, faïence, plaque de plâtre, terrassement, assainissement autonome, clôture, aménagement extérieur, entrée personnalisée, dallage, pavage, piscine, coordination de travaux. » Le capital était alors

, des prestations sociales de veuvage auxquelles les veuves dans la même situation pouvaient prétendre.