psychiatrique ; qu'il convient de se reporter, en premier lieu, aux conclusions du rapport d'expertise déposé le 16 novembre 1987 par les docteurs Bonjour et Raisseguier, qui relèvent l'existence d'anomalies

personnes et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il y a un faisceau de charges objectives résultant de la chronologie des événements qui vient d'être rappelée, des anomalies

ont conduit à des remboursement en totalité indus ; qu'en validant cette méthode d'extrapolation du préjudice, après avoir pourtant expressément constaté que la plupart des anomalies relevées avaient

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merial, société pharmaceutique diffusant des médicaments destinés aux animaux, est

; Attendu que, pour accueillir les demandes de l'acquéreur, après avoir relevé que, selon le vétérinaire mandaté par la direction départementale de la protection des populations pour contrôler les animaux

PIREYRE, président Arrêt n° 1033 F-B Pourvoi n° J 21-14.996 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de l'association Justice pour les animaux.

par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ; que selon l'article R. 426-10 de ce code, il faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux

civile ; "aux motifs que, pour la période postérieure au 10 novembre 2000, il résulte des dispositions de l'article 35 de la loi de finances du 29 décembre 1988 que toute personne qui fait abattre un animal

l'actif de communauté à la somme de 82 474,92 euros Attendu d'abord, que la cour d'appel, après avoir constaté que l'inventaire dressé le 23 mai 1995 par l'association pour l'identification des animaux

agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole ; qu'est réputée agricole toute activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal et animal

à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 ) que la responsabilité des dégâts causés par le gibier incombe au titulaire du droit de chasse du fonds d'où proviennent les animaux

X... a revendiqué ces animaux ; que par ailleurs, M.

dans la catégorie des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC)", qui "n'entrent pas dans le champ d'application du règlement européen n° 834/2007" et qui, "issus de déjection et de sang d'animal

, ayant eu pour effet de rendre la marchandise dangereuse pour l'homme ou l'animal ; " alors que le délit de tromperie suppose l'existence d'un contrat à titre onéreux portant sur la marchandise, objet

chats, à l'issue d'un examen visuel de l'animal ".

visuel qui permet aux personnes se déplaçant dans le magasin de les appréhender ; Qu'ayant ainsi souverainement estimé que la marche sur laquelle Mme U... avait buté ne présentait pas de caractère anormal

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 2003), que M.et Mme X... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance Mme Y... en cessation et indemnisation de troubles anormaux

X... a été blessé par la ruade d'un cheval ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la propriétaire de l'animal et son assureur