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7 582 résultats pour « animal malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

65a23be77ca18b0008e581d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'animal de compagnie s'entendant de tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

Source officielle

Page 36 sur 380

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CC

civ2

613721cbcd580146773f767a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Groupe Drouot, direction régionale de Bordeaux, immeuble Viala II, 351, boulevard du Président Wilson à Bordeaux (Gironde), aux droits de laquelle vient la compagnie AXA assurances, 28/ La Caisse maladie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

*Mme [G] expose qu'elle avait alerté son employeur sur des contractions anormales qu'elle ressentait en lien avec le port des charges lourdes.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb87

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Bizot, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52da3

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Code rural ; Attendu que, selon le premier de ces textes, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e39

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Maurice Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), 2°) La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201795

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

facturation des transports effectués par la société Ambulances Caducée (la société) pour des assurés sociaux et réglés dans le cadre de la dispense d'avance des frais, la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210452

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Que charger signifie placer sur quelqu'un, un animal, dans quelque chose, un véhicule, ce qui sera porté, supporté, transporté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a93

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le produit de la vente de l'animal est consigné pendant une durée de cinq ans.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441954.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Elle peut prendre de telles mesures pour les dangers de deuxième catégorie. / A ce titre, elle peut, notamment : 1° Imposer à certains propriétaires ou détenteurs d'animaux, de denrées d'origine animale

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc579

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

Source officielle
CC

cr

LEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Raymonde Y

61372650cd58014677424952

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

vendus et ce, en décembre 1997 et janvier 1998 ; que, par ailleurs, il résulte des investigations diligentées par la gendarmerie que la lecture des divers relevés bancaires ne laisse apparaître aucune anomalie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02207_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l'environnement, sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c403af

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UN ANIMAL EST RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELUI-CI, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc3b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne a comparu et déclaré ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par décision du 26 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a pris en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels à compter du 31 octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100423

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

attaqué, que Mme X... a donné naissance, le 12 juin 1998, à un enfant prénommé Andy, lequel présentait des malformations des mains, du pied gauche et une absence de pied droit, en relation avec une maladie

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Inventaires des animaux morts 5. Historique des collectes années 2023 et 2024 6. Vente des vaches malades 7.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201269_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes du dernier alinéa du I. de l'article R. 214-17 du même code : " Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202617_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 214-3 de ce code : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (

Source officielle