chapitre, les dispositions de la présente section sont applicables aux logements conventionnés appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2, aux logements apportés

l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tout bien immobilier, et le cas échéant l'aliénation dans une optique de gestion patrimoniale, notamment au moyen de vente, échange ou apport

un apport en trésorerie au profit de la société [Z] [M] terrassement (la société), dont M.

X... a fait apport à la société B... X...        

[I] [Q] a apporté aux sociétés NAP 13, NAP 15 et NAP 16, en capital et en compte courant, la somme totale de 49 899 euros, destinée à financer l'acquisition d'installations photovoltaïques devant être

par eux, ainsi que des commissions d'apporteur sur les affaires qu'elle était autorisée à titre exceptionnel et occasionnel à produire ; que le 25 janvier 1990, la société France Vie a conclu avec

Compagnie de découpe de viandes (la société) un redressement résultant notamment de la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, d'une partie de la prime versée aux désosseurs et pareurs

IM..., épouse YN..., tous deux domiciliés [...] , 119°/ la société MADJPG, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 120°/ la société Mammut, société civile immobilière, dont le siège est

De plus, la société VC n'apporte pas la preuve d'avoir subi une perte de clientèle (...) » ; que les sociétés GVC et VC n'apportent dans le cadre de la présente instance aucun élément nouveau qui pourrait

[M], - débouté la société d'H.L.M.

Le 3 janvier 2017, la société HLM Les Résidences est devenue propriétaire à la suite d'un apport de patrimoine du groupe Opievoy.

de leurs associés est limitée au montant de leurs apports. la société requérante est présentée dans ses statuts comme une société anonyme.

ces changements. » Attendu cependant que le contrat de bail commercial du 8/12/2015 conclut la SCI FILIGREE et la SARL AUROUXFOOD mentionne en page 10 : «  XVIII Cessions-sous location A.Cessions .Apport

ou autrement; - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valence saisi par Mme [Y] d'un recours contre la société [13], qui a fait assigner les sociétés [14] et [9], et en présence de la CPAM de la Drôme, a décidé par

Cardif Lux Vie des sommes qu'il a perçues au titre de l'exécution provisoire du jugement, et, d'autre part, la restitution par la société Cardif Lux Vie à Monsieur [T], à leur valeur d'apport, des titres

à [Localité 7] et rédigeait des articles en français pour des magazines édités en France, la société Cesar Editions étant une émanation de la société Arcane, société de droit français, dont le siège social

Victor Amata, pris en sa qualité de commissaire aux apports et de commissaire à la fusion, défendeurs à la cassation ; En présence de la société Cabinet Guy Noël et associés, Société d'étude et de