ARRET N°58 CP/KP N° RG 22/01375 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRXA [T] C/ [W] [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

[X] a été arrêté pour accident du travail du 28 mars au 12 avril 2019 puis pour arrêt maladie du 13 avril au 10 mai 2019.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/582 Rôle N° 12/14417 [S] [R] [F] [K] épouse [R] C/ [Y] [U] [X] épouse [

[F] [L] [G] [R] et Mme [N] [O] [Z] épouse [G] [R] sont propriétaires des lots numéros 392, 467, 468 et 469 au sein de la résidence en copropriété [15] 46 sise [Adresse 1] à [Localité 14].

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 460 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00252 - No Portalis DBV7-V-B7C-C5X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 463 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00340 - No Portalis DBV7-V-B7C-C56D Décision déférée à la Cour : Jugement

[E] [B] taxés à la somme de 6.300 € dont distraction au profit de la SELARL MOREL [L] conformément aux dispositions de l'art. 699 CPC. * * * Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 742 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 01682 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

À l'audience du 7 février 2025, la société BATIGERE HABITAT, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 7 301,99 euros arrêtée au 5 février 2025, loyer du mois de janvier

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00416 Jugement (No 10/ 01675) rendu le 07 Décembre

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1]

   Il ressort d'un arrêt (n° 468) du 9-22 octobre 1990 rendu par la Cour constitutionnelle que la loi n° 117 de 1988 "du fait de la non- rétroactivité sanctionnée par son article 19, deuxième

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juin 2010 (n° 23 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03994

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

L'article 16 du CPC dispose que « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

résolutoire, dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative, - les frais et dépens en ce compris le coût du commandement de payer, outre 800 euros au titre de l’article 700 du CPC