une clause résolutoire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, et en admettant que la lettre du 14 mai 1991 contînt un engagement de garantie, la cour d'appel

juridiques de la défaillance éventuelle de cette condition ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1178 du code civil ; 3 / que celui qui a empêché la condition

1134 du Code civil ; alors, enfin, que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en jugeant que l'absence de réponse immédiate de l'employeur à la lettre du 20 juillet 1990 s'analysait

1134 du Code civil ; alors, de sixième part, que seule la partie au profit de laquelle une condition suspensive est prévue peut s'en prévaloir comme y renoncer; qu'en considérant que M.

275 de la loi du 24 juillet 1966, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance susvisée, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'ordonnance déférée à la cour d'appel indiquait faire

décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 751-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt qui considère comme établie l'existence d'une modification substantielle du contrat de travail de

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aurait-il existé le moindre doute sur la portée de l'acte de cautionnement, que la cour d'appel aurait dû l'interpréter contre celui qui avait stipulé et en

1134 du Code civil, lui reprocher d'avoir méconnu l'étendue de ses obligations en n'effectuant pas spontanément de telles démarches; alors, de deuxième part, qu'en énonçant successivement que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M.

(Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents

1134, 2044 du Code civil, L. 122-3-4 et L. 122-3-8 du Code du travail ; 3 / qu'en ne répondant pas aux conclusions du salarié sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de

X... était illicite du seul fait qu'elle était mise à la charge de la société Chaîne et Trame et non d'un tiers, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 222-55 du Code

prétexte que la note 78.29 n'excluait plus les gestionnaires, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui constate que M.

Jacques et Edouard Z... aux fonctions de dirigeants de ces deux sociétés, n'a pas motivé sa décision, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1131 et 1134 du Code civil ;

1134 du Code civil; alors, de troisième part, que la question soumise à la cour d'appel étant précisément et exclusivement de savoir si les heures de mise en place, qui (tout comme les heures de vol

admettant que l'accord des parties était amplement démontré, l'arrêt a dénaturé ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil, et refusé de tirer les conséquences légales de ses propres constatations

cette dernière n'en devait pas moins réduire d'autant le montant des condamnations mises à la charge des architectes et de la MAF ; qu'ici encore, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ;

du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 220, 1134 et 1356 du Code civil ; alors, d'autre part, que dès lors que M.