L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1988, où étaient présents : M.

à caractériser la reconnaissance du droit du porteur, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 2268 du Code civil ; alors, en outre, qu'en omettant de rechercher si l'opposition

X... et la société civile immobilière font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre l'assureur, alors qu'en vertu de l'article 1134 du Code civil, la formation du contrat

1134 et 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que MM.

1135 et 1315 du code civil.

1134 et 1135 du Code civil, ensemble des articles L. 122-4, alinéa 2, du Code du travail et 4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; et alors, d'autre part,

1134 et 1218 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel, qui constate elle-même que, sur le fondement du "contrat partenaire", l'entreprise TRT diffusait les offres d'abonnement SFR auprès de ses clients

1134 et 1165 du Code civil, ensemble l'article 94 du Code de commerce; et alors, d'autre part, que faute d'avoir recherché si la société Samson avait elle-même chargé un tiers, dans le cadre d'une

Jean-Patrice X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile et dénaturé la convention d'indivision en violation des articles 1156, 1157, 1134 et 1135 du Code civil ; 2 / qu'en

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du code civil, ensemble de l'article L. 1222-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat

1134 du Code civil et L. 212-5 du Code du travail ; et alors, selon le second, que là où un contrat ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer ; qu'il appert de la clause litigieuse que "si, en

Thierry X... au bénéfice du CIC et a ainsi violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le principe d'affectation de la généralité des créances au compte courant oblige

d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de M.

1915 et 1135 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, en tout état de cause, l'obligation de conseil n'a qu'un caractère relatif ; qu'ainsi, en reprochant à la banque d'avoir laissé les époux X...

DE L'OBLIGATION DE BONNE FOI QUI DOIT PRESIDER A LA CONCLUSION DE TOUT CONTRAT A, DE CE NOUVEAU CHEF, VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ALORS, AU SURPLUS, QUE, LOIN DE SE BORNER, DANS SA LETTRE DU 29

Sur le moyen unique de chacun des pourvois, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

1134 et 1135 du Code civil ; Attendu que la clause d'un contrat d'approvisionnement faisant référence au tarif en vigueur au jour des commandes n'affecte pas la validité du contrat, l'abus dans la

442-6-I 5° du code de commerce et de ses demandes sur le fondement des articles 1134 et 1135 du code civil, et de l'article L. 442-6 du code de commerce À titre infiniment subsidiaire, Vu l'article