de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1131 du code civil.

la convention européenne des droits de l'homme, Vu les dispositions des articles 16, 49 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1188, 1190, 1192, 1315 du code civil, Vu les dispositions

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalabalement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

, première chambre civile, signé par Mme Auroy, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur

au greffe le 03 Octobre 2025, et ce en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

1109 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce, devenu 1130 du même code ; 3°) ALORS, SUBSIDIAREMENT, QUE le consentement du preneur à bail fait défaut lorsqu'il a été donné par erreur ou

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

Monsieur [H] agit sur le fondement de l’article 2288 du Code civil.

174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Mais attendu qu'il entre dans les pouvoirs du bâtonnier, et sur recours, du premier président de la cour

[G] à verser à monsieur [I] [K] et madame [D] [Z] épouse [K] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A.R.L.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Me [E] demande, au visa des articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, de l'article 700 du code de procédure civile

Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

Monsieur [P] [E], par conclusions notifiées le 30 janvier 2026 demande à la Cour de : Vu la loi n°2010-1330 du 09/11/2010, Vu l'article 1193 du code civil, Vu les articles L.221-2 et L.221-5 du code

[J] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner M.

1109 et 1110 du Code civil devenu les articles 1130 et 1132 du même Code ; Alors que, de troisième part, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation

L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'article L. 434-5 du code de l'environnement lui confère intérêt pour agir contre l'arrêté en cause ; que la condition d'urgence est remplie

de l'article 11, dernier alinéa, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, la dispense des épreuves de l'examen de contrôle des connaissances