31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il faisait valoir devant la cour d'appel que, si M.

L 411-1 et L 412-1 à L 412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R 412-4, R 432-1 et R 433-1 à R 433-7 du même code, - les condamner solidairement à lui

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

-2 du code civil sans l'accord du créancier.

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - condamner la société [Q] [2] à lui payer la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire du jugement

civil, - Condamner Monsieur [A] [D] à lui payer et à porter la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, pour les frais de procédure d'appel, - Condamner Monsieur [A]

Conformément à l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

[S], qui succombe, sera condamné aux dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Par conclusions du 20 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1231-5 et suivants, 1343-2 et 2288 et suivants du code civil, et de l'article L.332-1 du code de la consommation

1343-2 du code civil, - Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire, - Condamné solidairement la société Royal NÉGOCE et M.

1103, 1104, 1224, 1225, 1227,1228, 1231-1, 1231-6, 1343-2 et 1728 du Code civil, 7 a) et 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : À TITRE

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

1341 et 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait considérer que le contrat d'entreprise était formé qu'à la condition de relever l'acceptation par le maître de l'ouvrage du devis proposé

1343-2 du Code civil, * Condamner la société [S] [J] et la société GSI, ni solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 3000 € en application de l'article 700 du Code de

1343-2 du Code Civil, de condamner la Société KUEHNE + [R] [B] à payer à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED la somme de 15.000,00 euros de dommages et intérêts au titre de la réparation de la

450 du code de procédure civile

Jacques et Edouard Z... aux fonctions de dirigeants de ces deux sociétés, n'a pas motivé sa décision, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1131 et 1134 du Code civil ;