Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

, ce qui excluait toute concurrence déloyale, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE les exposants faisaient valoir

1382 du code civil en méconnaissance du principe de la réparation intégrale.

conformément à leur destination ; qu'elle oppose au trouble anormal de voisinage fondé sur l'article 1382 du code civil l'absence de qualité de tiers de la Caisse des Dépôts et consignations et le non-cumul

des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des articles 1315 et 1382 du Code civil, 427 et 431 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a débouté une partie

1382 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'exposante avait sollicité (conclusions p. 8) réparation du préjudice moral qu'elle avait subi du fait des violences et menaces commises et proférées

1382 du code civil.

1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes formées à l'encontre de M.

situés dans la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations mêmes

, la cour d'appel a violé les articles 122, 126 du code de procédure civile et les articles 1382 et 1384 alinéa 4 du code civil.

1116 et 1382 du Code civil.

Y..., ont assigné la société Capstone, sur le fondement des articles L. 711-4 et L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle et 1382 du code civil, en nullité de marques, concurrence déloyale et parasitisme

avaient été informés du régime et de la possibilité d'opter pour une donation-partage, la Cour d'appel a derechef violé les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil dans leur rédaction antérieure

X..., en juin 2002, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-16, 222-44, 222-45 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

1382, 1383 et 1384, alinéa 5, du code civil [ ] ; qu'il ressort d'un parère émis le 14 octobre 1966 par l'association professionnelle des banques qu'il est d'usage constant que, lorsqu'un chèque barré

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M. Jean Y... et de la SCP Jean Y... d'une part, de M.

1386-13 ancien du code civil (actuel 1245-12).