Dire et juger Madame [Z] [W] recevable et fondée à exercer une action rédhibitoire en application de l'article 1644 du Code civil.

Par jugement du 29 octobre 2014, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a: - prononcé au visa de l'article 1644 du code civil , la résolution de la vente par M. [K] à M.

1644 du code civil et du choix de l'acquéreur d'une action résolutoire.

L'article 1644 du Code civil dispose que : «'Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre

Statuant à nouveau, A titre principal, Vu les dispositions des articles 1104, 1193 et 1194, 1641, 1644 et 1645 du code civil, - Juger que le véhicule de marque Nissan modèle Qashqai, immatriculé

Ce vice est donc de nature à être couvert par la garantie des vices cachés édictée par l'article 1641 du code civil.

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société COLBEAUX invoque : A titre principal sur la résolution du contrat de vente Qu'en application des articles 1641 et 1644 du code civil, l'acheteur peut

[F], et statuant à nouveau au visa des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, condamner in solidum au titre de l'action estimatoire de l'article 1644, les sociétés Volkswagen et Advance et Natiocredimurs

[W] [L], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article

Ils ont ainsi fait droit à la demande de résolution de la vente formée par Monsieur et Madame [O] en application de l'article 1644 du code civil et ont condamné Madame [J] à leur rembourser le prix de

L'article 1644 du Code civil dispose que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

Aux termes de l’article 1644 du Code civil, dans le cadre de l’action en garantie des vices cachés, l’acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de

1240, 1217 et suivants, 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles 1644 et 1648 et suivants du Code civil, - INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions - STATUANT à nouveau :

Au soutien de la demande de résolution du contrat de vente, formulée au visa des articles 1641, 1643 et 1646 du code civil, il fait valoir qu'eu égard à l'expertise amiable du véhicule, celui-ci est notamment

A l’appui de leurs demandes, les époux [K] soutiennent, au visa des articles 1130, 1137, 1139, 1603 et suivants, 1641 et suivants, 1645 du code civil, des articles 1240 et 1241 du code civil, et des articles

1642 du code civil.

[O], gérant de la SCI Stela, sur le fondement de l'article 1850 du code civil.

Aux termes de l'article 1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre