700 du code de procédure civile et les réserver avec le fond.

[B] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile En l’état de la procédure, les dépens et demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile, seront réservés.

l'article 700 du code de procédure civile, - de les condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, et les dépens.

conformément à l'article 271 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et réserver les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Rappelons qu'à défaut de consignation dans ce délai, la désignation de l'expert sera caduque selon les modalités fixées par l'article 271 du code de procédure civile.

Sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants et 1792 et suivants du code civil, la société BRASSERIE DU STADE et la société GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER sollicitent

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

Sur les mesures accessoires Selon l'article 491 du code de procédure civile le juge des référés [...] statue sur les dépens.

et ne peut se faire que par rapport de trois experts qui sont tenus de dresser un seul procès verbal commun et de ne former qu'un seul avis (article 1678 du code civil) ; que l'article 280 du code de procédure

145 du code de procédure civile et des articles 1792 du code civil et L.243-1-1 du code des assurances, afin d’obtenir l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire pour vérifier l’existence des

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.