[G] à s'expliquer sur sa situation comme Mme [B] le demandait (conclusions du 10 septembre 2019, p. 5, alinéa 8) ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 270 à 272 du Code

considération les frais de scolarité, de cantine et d'études des deux enfants étudiants qu'elle avait elle-même mis à la charge du père, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil.

; - ordonné l'exécution provisoire du jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.

ce titre sera rejetée ; Sur les frais irrépétibles Il sera alloué à Mme B... une indemnité de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au titre

271 du code civil et en application de l'article 270 alinéa 3 du code civil, d'accorder une prestation compensatoire à Mme H... ; qu'en conséquence, Mme H... sera déboutée de sa demande de prestation

700 du code de procédure civile.

pour avocat Me Godier, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 122-2 du code de l'environnement à titre principal et de l'article L. 521-1 du code de justice

Y... et de Mme X... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire présentée par M.

montant doit être précisé dans la décision qui la fixe ; qu'en statuant ainsi sans préciser le montant de la prestation compensatoire allouée, la cour d'appel a violé les articles 270 et 274 du code civil

droit de visite à l'égard de ses enfants, la Cour d'appel a violé l'article 373-2-9, alinéa 3, du Code civil.

455 du code de procédure civile.

de violation de la loi et de manque de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause, devant la Cour de cassation, l'appréciation de la

450 du code de procédure civile

275 du code civil ; 2/ ALORS QUE le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation ; qu'en retenant que M.

cet angle, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil, ensemble au regard de l'article 12 du code de procédure civile; ALORS QUE, DE TROISIEME PART, en prenant

270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire de M.

214, 270, 271 et 272 du Code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, la solidarité familiale et le soutien manifestés par une épouse à l'égard de sa belle-mère n'excluent pas la volonté de l'époux de rétribuer

270 et 271 du Code Civil ; ALORS, DE SEPTIEME PART, QU'en affirmant que « M.

455 du Code de procédure civile.