CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L441-10 et D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER AGRI la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

Source officielle

Page 36 sur 2443

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201760

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa0acdc6046d47f8ba2d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db90091d0e74effb5c0972

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

450 du Code de procédure civile - signé par C.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations

69bd0068cdc6046d474d1348

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE La demanderesse ne s'est pas présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

462 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd36dbd20aa057d9f394a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

450 du Code de procédure civile - signé par C.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e744bf0d1935aef9c0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e744bf0d1935aef9c2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e744bf0d1935aef9c4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed5

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

651fa599c601f0831899185c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

369 du code de procédure civile, 'L'instance est interrompue par : - la majorité d'une partie ; - la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire ; - l'effet du jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bae5e405357f749ea7e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448e7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SAS LOCAM ; CONDAMNER Monsieur [A] aux dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f89cdc6046d47c6b6a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre

68676390a9510a2e90cf2528

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Attendu que l'affaire n'est pas en état, les parties n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour faire intervenir les

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d849

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

700 du code de procédure civile, - débouté [H] [D] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [H] [D] aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 7

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645fb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par jugement contradictoire du 27 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a , au visa de l'article 468 du code de procédure civile, prononcé la caducité du recours formé par Mme

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda1cdc6046d470d544f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle