les sentiments exprimés par l'enfant mineur entendu dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre

266 du code civil, 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Conformément à l'article 388-1 du Code civil, l'enfant mineur a été informé de son droit à être entendu.

Sur le respect des dispositions des articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile : Les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été effectuées et se

373-2-11 du code civil et de l'article 12 de la Convention de New York du 26 janvier 1990.

Concernant les enfants : L'article 388-1 du Code civil dispose en son premier alinéa que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant

doit prendre en compte notamment la pratique suivie par les parents, les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions de l'article 388-1 du code civil, l'aptitude de chaque parent à assumer

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 novembre 2010 ; Sur l'audition des mineurs : Attendu qu'il résulte de l'article 388-1 du code

Les enfants mineurs concernés par la présente procédure ont été informés de leur droit à être entendus et assistés d’un avocat conformément aux dispositions des articles 388-1 du code civil et 338-1 du

Avis a été donné à Sauvane Beerli de son droit à être entendue, par application de l'article 388-1 du code civil. La procédure a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2008.

L'enfant [K] a été avisé de son droit à être entendu conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Il n'a pas sollicité son audition.

application de l'article 699 du code de procédure civile pour ceux d'appel.

En application des dispositions de l'article 388-1 du Code civil et conformément à sa demande, Alice a été en revanche entendue par la Cour le 16 janvier 2014, avant l'ouverture des débats.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

794 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 06 janvier 2012 et l'audience de plaidoiries fixée au 11 janvier 2012.

étant un droit pour eux, au regard des dispositions de l'article 388-1 du code civil, et ceux-ci étant désormais en âge d ‘ être entendus.

450 du code de procédure civile.