Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6364bc35e405357f749ead02
3 novembre 2022
3 novembre 2022
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42e9
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42eb
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42ed
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3c
22 octobre 2008
22 octobre 2008
700 du code de procédure civile ; Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
29 avril 2026
Compte tenu de tous ces éléments la société MONSIEUR D'O et la société LE CLAIR DE LA PLUME ont demandé au Président de la juridiction de céans, sur le fondement des articles 145, 493, 874 et 875 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 493 du même code prévoit que 'l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse'.
Source officiellechambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité et les circonstances de l'espèce ne commandent pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
7 avril 2025
L'article 42 du code de procédure civile dispose que la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.
Source officielleRéférés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
4 avril 2025
* Condamner la société ETABLISSEMENTS LE GUELLEC à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. * La condamner aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de Me Fabrice TACHOIRES Greffier.
Source officielleREFERES
69d5729dcdc6046d477293d0
7 avril 2026
7 avril 2026
370 du code de procédure civile, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1646-1 et 1792 du code civil, Vu l’ordonnance du 20/01/2026, Voir ordonner une mesure d’expertise aux fins
Source officielleJEX
6966e458cdc6046d473321ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 CPC et aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3decdc6046d477b3626
7 avril 2026
7 avril 2026
En ses dernières conclusions du 18 avril 2024, la société Crédit logement demande à la cour de : Vu les articles 1134 et suivants, 1146 et suivants et 1250 et suivants du code civil, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
62c7c99acb8dca058e3e7949
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Y ajoutant, condamner Monsieur [M] [F] aux entiers dépens. ainsi qu' à régler à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc4437536538c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* Condamner la société GARANCE à régler également une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00325
27 mars 2019
27 mars 2019
16, 494 et 497 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- confirmer en toutes ses dispositions le jugement Y ajoutant, - condamner M [H] à lui régler la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux dépens de première instance et
Source officielleREFERES
671031b79dbc6e3232c0296c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du CPC.
Source officiellePage 36 sur 85