I. – En application de l'article 66 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 mentionné au II de l'article R. 613-25, le mandataire judiciaire avertit les créanciers connus d'avoir à lui déclarer leurs créances.

Article R713-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Code de commerce

Le recensement des votes est effectué dans les formes décrites aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 65 du code électoral et suivant les règles fixées à l'article L. 66 du même code.

Article R53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 92

Code de procédure pénale

Il ne peut, en aucun cas, contenir des résultats d'analyses d'identification par empreintes génétiques ; 2° Du traitement mentionné à l'article R. 15-33-66-4 aux fins de mise à jour du fichier prévu par le présent décret ; 3° Du traitement mentionné

Article 2

—

040 1:00 48 0:45 36 1:00 48 1:00 48 0:45 36 0:45 36 050 2:00 84 1:30 63 2:00 84 2:00 84 1:30 63 1:30 63 061 2:00 60 1:30 45 2:00 60 2:00 60 1:30 45 - - 062 1:30 66

Article 44

—

Sont assimilés aux enfants mentionnés au premier alinéa du présent III les enfants énumérés au II de l'article L. 18 du même code que l'intéressé a élevés dans les conditions prévues au III de ce même article. IV.

Article 44

—

-Le recouvrement de la contribution due par l'employeur en cas de non-proposition du contrat de sécurisation professionnelle, ainsi que des versements à sa charge au titre du financement de ce contrat, prévus respectivement aux articles L. 1233-66 et

Article Annexe I

—

Mandelberg, Rangen, Bruderthal, Wiebelsberg (cépages muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, et muscat ottonel B) B 60,5 ALSACE Vins rouges R 60 ALSACE Vins rosés Rs 75 CREMANT D'ALSACE B 80 CREMANT D'ALSACE Rs 80 COTES DE TOUL B 66

Article 7

—

L. 1225-66 et L. 1225-67 du code du travail lorsque l'intéressé n'a pu être réembauché dans les conditions prévues par ces articles ; g) des périodes de congé parental d'éducation obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 1225-47 à L. 1225

Article Annexe 2

—

manuels avec masques et canules pour tous les âges Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène Dispositif portable, manuel, d'aspiration de mucosités Equipements de diagnostic Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm-66

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 684 : : 24.799 : : 27.799 : : : : : : : : 24.800 : : 27.800 : : : à : 636 : à : 696

LEGIARTI000045746713

—

DÉNOMINATION COMMUNE CLASSE ORGANISME . . . . . . . . . 5.2 Communication concernant les DM de classes II a, II b et III et DMIA mis en service sur le territoire national faite au titre de l'article R. 5211-66

LEGIARTI000032710802

—

Clinique mutualiste du Gévaudan de Marvejols Marvejols 65 Centre hospitalier de Bigorre Tarbes Tarbes 65 Hôpitaux de Lannemezan Lannemezan 65 Centre hospitalier de Lourdes Lourdes 65 La Polyclinique de l'Ormeau Tarbes 66

LEGIARTI000034425616

—

ventes immobilières Article L. 271-4-I (8°) Demande de vérification du bon fonctionnement du compteur Articles L. 2224-12-4 et R. 2224-20-1 Code de l'action sociale et des familles Délivrance de la carte "mobilité inclusion" Article L. 241-3

Article 38

—

(exprimé en As) 7440-38-2 50 µg/l Cuivre et composés sur échantillon brut (exprimé en Cu) 7440-50-8 0,5 mg/l Zinc et composés sur échantillon brut (exprimé en Zn) 7440-66

Article unique

—

° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 148 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 127 - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 74 - LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 Art. 90 - LOI n°2022-229 du 23 février 2022 Art. 4 - Loi n°66

Article D541-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Code de l'environnement

Le transfert d'une certification est défini comme la reconnaissance, par un autre organisme certificateur, d'une certification existante et valide, conformément aux textes pris en application de règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil

Article 97

—

Afin de délivrer l'attestation mentionnée aux III. des articles R. 512-39-3 et R. 512-46-27 du code de l'environnement, l'entreprise fait usage du modèle ci-dessous.

Article 88

—

Afin de délivrer l'attestation mentionnée aux I des articles R. 512-39-3 et R. 512-46-27 du code de l'environnement, l'entreprise fait usage du modèle ci-dessous.

Article 7

—

LEGIARTI000029811183

—

01 AIN 95 000 02 AISNE 107 000 03 ALLIER 55 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 37 000 05 HAUTES-ALPES 20 000 06 ALPES-MARITIMES 141 000 07 ARDÈCHE 369 000 08 ARDENNES 29 000 09 ARIÈGE 20 000 10 AUBE 66

Page 36 · 46 889 résultats

← Précédent Suivant →