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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions de l'article R1454-28 du code du travail - débouté la SAS SP3 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS SP3 aux éventuels dépens liés à la
Source officielle4e Chambre A
616263c810de15342de14851
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Condamne la SCI GAILLARD à payer la somme de 1.500€ au syndicat des copropriétaires L'Artistique en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec65864fd
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L. 3253-8 et L. 3253-17 du code du travail et des textes réglementaires édictés pour son application, Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - condamner, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56a7cdc6046d47a09f99
16 janvier 2026
16 janvier 2026
700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ; En tout état de cause : Condamner la société à lui verser la somme de 3 500 euros nets au titre de l'article 700 du code de
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la recevabilité et la prescription de la demande a) Sur la recevabilité Aux termes de l'article 70 du code de procédure civile, les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00295
17 mars 2015
17 mars 2015
455 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'espèce, la SAS Plansanté n'a pas constitué avocat dans les conditions prescrites par l'article 70 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6966029bcdc6046d471d90f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] la somme de'3'000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
Source officielleChambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f5a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du Code de procédure civile - CONDAMNER reconventionnellement Madame [Y] à payer à la société DERICHEBOURG PROPRETE la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6707703781e733ee26983011
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795ca7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f70f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
70 du code de procédure civile ; condamner in solidum les consorts [U] et la SAS BELFOR (FRANCE) aux dépens.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cf708b4dc27576e7b75b
11 octobre 2012
11 octobre 2012
235-9 du Code de commerce pour perte de l'affectio societatis ; Considérant que les intimés soulèvent, en premier lieu, l'irrecevabilité de cette demande de dissolution, au visa de l'article 70 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8074
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre sociale
6438f236a942a604f5e933a1
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du code de procédure civile ; MOTIFS I - Sur la déclaration d'appel Au visa de l'article 901 du code de procédure civile dans sa version applicable au 1er janvier 2021, Mme [V] et la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd81
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de ses demandes ; - Condamner Mme [M] au payement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 70 du code de procédure civile.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae3
14 novembre 2001
14 novembre 2001
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 36 sur 2312