Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - dit qu'en ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

X... font enfin grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... au paiement d'une somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'acte juridique

[C] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes.

700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

[P] [G] demandent à la cour, au visa des articles 40 de la loi du 6 juillet 1989, L.412-1 à L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 1240 du code civil, 524 et 908 du code de procédure civile

des charges à compter de la résiliation et jusqu’à libération des lieux, la somme de 800,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

[H] [G] en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par exploit du 31 décembre 2025, Mme [X] a fait assigner en référé M.

et suivants du code civil, outre sa condamnation à la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'