[B] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile -la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens, Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Sur la caducité de la déclaration d'appel Selon l'article 908 du code de procédure

902 et suivants du code de procédure civile et non l'article 906 dudit code, en ce qu'elle vise la représentation obligatoire par avocat alors que celle-ci est facultative.

et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles 542, 908 et

conformément à l'article 902 du code de procédure civile avant le 10 mai 2024.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.  

A3C a interjeté un appel principal le 11 décembre 2013 et conclu le 10 mars 2013, dans le délai de 3 mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile.

n'a pas notifié ses conclusions à l'appelante dans le délai imparti par l'article 909 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile, - de la condamner aux dépens de l'incident.

560 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Coutard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme de 180 900 francs à titre de provision

902 du code de procédure civile.

L'article 911 du code de procédure civile prévoit que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au

la sanction édictée par l'article 908 du code de procédure civile, - de juger les conclusions d'appelantes notifiées le 4 août 2023 recevables, - de débouter Mme [Y], M.

450 du Code de procédure civile

[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [D] Ship, MM.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.