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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678574acaaacbea0fe683d0c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 janvier 2025 par le préfet de la
Source officielleJLD
66df4aa39b56f16fd33df308
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 septembre 2023 par le préfet de Police de
Source officielleJLD
66df4ae59b56f16fd33df936
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 avril 2024 par le préfet de l’Essonne faisant
Source officielleJLD
66df4a249b56f16fd33de8e8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 septembre 2022 par le préfet de Seine Saint
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97b4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er janvier 2025 par le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleJLD
66df4aa39b56f16fd33df314
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mars 2023 par le préfet du VAL-DE-MARNE faisant
Source officielleJLD
66df4aa39b56f16fd33df317
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 janvier 2024 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleJLD
66df4aa59b56f16fd33df366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 avril 2024 par le préfet des HAUTS-DE-SEINE
Source officielleJLD
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 juin 2025 par le préfet de POLICE
Source officielleJLD
66df4a669b56f16fd33dedae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 mai 2024 par le préfet de HAUTS DE SEINE
Source officielleJLD
66df4aaa9b56f16fd33df43f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 avril 2024 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df73e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23 avril 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 avril 2024 par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleJLD
66df4aa09b56f16fd33df27d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 09 juin 2021 par la 6ème chambre correctionnelle
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df22f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 juin 2024 par le préfet de l’ESSONNE
Source officielleJLD
66df4aa09b56f16fd33df28b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 septembre 2023 par le préfet du VAL
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746dfcdc6046d479cb53a
3 avril 2026
3 avril 2026
L.742-1 à L742-3, L.743-3 à L.743-17, et R.741-3, R.742-1, et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par
Source officielleRétention admin étrangers
69757787cdc6046d479dfde7
3 janvier 2026
3 janvier 2026
L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 août 2024 par le préfet de POLICE DE [Localité 19] faisant obligation
Source officielleRétention admin étrangers
695d700d75782d5f0601233d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 mars 2022 par la 8e chambre correctionnelle 4 du tribunal judiciaire
Source officielleRétention admin étrangers
69836160cdc6046d47e35f01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 janvier 2026 par le préfet de Police
Source officiellePage 36 sur 3891